Full text: Régime des chambres de commerce

MANUTENTION DE LA DOUANE. 
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EXTRAIT des instructions de la Direction générale des 
Douanes, en date du 21 novembre 1866, déterminant les 
objets qui doivent, aux termes d’une circulaire du 
3 février 1836, être dirigés sur la Douane centrale. 
Les objets mentionnés sont : 
1® Les marchandises françaises en retour de 
l’étranger; 
2® Les effets à usage, l’argenterie et tous les objets 
mobiliers appartenant à des voyageurs ou à des familles 
qui viennent se fixer en France; 
3® Les objets adressés à l’Empereur, aux membres 
de sa famille et aux Ministres; 
4® Ceux envoyés aux Ambassadeurs ou aux membres 
du Corps diplomatique accrédités près le Gouver 
nement; 
5® Ceux destinés aux établissements publics de la 
capitale ; 
6® Tous les colis qui sont expédiés de la frontière sur 
Paris en vertu d’autorisations particulières; 
7® Les colis venant à l’adresse du représentant, à 
Paris, du Corps diplomatique. 
D’un autre côté la Douane de Paris a, par appli 
cation des traités de commerce, été nommément dési-
	        
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