ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.

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MAGASINS  GÉNÉRAUX  ET  SALLES  DE  VENTES  PUBLIQUES
OUVERTURE  ET  EXPLOITATION

Le  décret  du  21  mars  1848,  qui  prévoit  l’intervention ­
  des  Chambres  de  Commerce  dans  les  demandes
relatives  à  l’autorisation  d’ouvrir  et  d’exploiter  les
magasins  généraux,  était  conçu  dans  les  termes  sui-Vflnic
  •

Article  premier.  —  11  sera  établi  à  Paris  et  dans
les  autres  villes  où  le  besoin  s’en  fera  sentir,  des  magasins ­
  généraux  où  les  négociants  pourront  déposer  les
matières  premières,  les  marchandises,  les  objets  fabriqués
  dont  ils  seront  propriétaires.

Art.  2.  —  Ces  magasins  pourront  être  établis  d’u
gence  par  les  Commissaires  du  Gouvernement,  sur
demande  des  Chambres  de  Commerce  ou  des  Consei
municipaux.

Art.  4  -  Ces  magasins  seront  placés  sous  la  surveillance
  de  1  État.

Ce  décret  a  été  abrogé  par  la  loi  du  28  mai  ii
dont  les  dispositions  ci-après  prévoient  l’interven
®s  Chambres  de  Commerce  :
créés  à  1  avenir,  recevront  les  matières  premières