Full text: Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
Art. 10. — Le Bureau est composé comme suit : 
Le Président de la Chambre de Commerce de Paris 
est Président de droit; 
Le Président de la Chambre syndicale du Commerce 
d’exportation est Vice-Président de droit. 
En dehors de ces deux membres, le Conseil choisit 
dans son sein. 
Quatre Vice-Présidents ; 
Quatre Secrétaires; 
Deux Censeurs chargés d’examiner les comptes du 
Trésorier. 
Les fonctions des membres du Conseil d’administra 
tion sont gratuites. 
Le Conseil désigne un Trésorier et un Secrétaire 
général, qui peuvent être pris en dehors de son sein. 
Art. 11. -—Le Président convoque le Conseil aussi 
souvent que peuvent l’exiger les intérêts de la Société, 
et au moins trois fois par an. 
Le Conseil doit, en outre, être convoqué, si dix de 
ses membres en font la demande. 
Art. 12. —Le Conseil d’administration dirige l’em 
ploi des fonds de la Société ; il prononce sur les de 
mandes des candidats et sur l’admission des sociétaires 
ou adhérents nouveaux. 
Il élit, à la majorité absolue, les membres du Con 
seil pour remplir les vacances survenues dans son sein 
en cours d’exercice ; il a plein pouvoir pour gérer, ad 
ministrer, agir et ester en justice au nom de la Société.
	        
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