SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT. 385 
Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de 
ses membres. 
Art. 13. — Le Conseil ne délibère valablement 
qu’au tant que douze de ses membres sont présents ; 
ses résolutions sont prises à la majorité des membres 
présents. 
TITRE V 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Art. 14. — Chaque année (à partir de la seconde 
année) les sociétaires sont convoqués en assemblée 
générale, dans le semestre qui suit la clôture de l’exer 
cice. 
Le premier exercice prendra fin le 30 juin 1885. 
L’assemblée est régulièrement constituée quand elle 
réunit un cinquième des sociétaires. 
Si cette condition n’est pas remplie, sur une pre 
mière convocation, l’assemblée générale convoquée 
une seconde fois, à quinze jours d’intervalle, délibère 
valablement, quel que soit le nombre des membres 
présents. 
Le Bureau du Conseil d’administration constitue le 
Bureau de l’Assemblée générale. 
Art. 15. — L’assemblée générale entend le rap 
port fait au nom du Conseil d’administration, tant sur 
la situation que sur les progrès de la Société; 
Elle statue sur les nominations provisoires faites 
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