ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. il 
public OU sur le domaine de l’État et de toutes les 
dépendances immobilières. » 
Par décret encore plus récent du 5 juin 1894, la 
Chambre de Commerce d’Alger a été autorisée, dans 
des conditions analogues, à établir et à administrer, 
conformément au cahier des charges dressé à cet effet, 
un outillage public sur les quais du port de cette 
ville. 
Ce cahier des charges, comme celui qui concerne le 
port de Bordeaux, détermine, à son titre I, l’objet et 
la nature de l’autorisation qui ne constitue pas un pri 
vilège et il fixe le nombre et la nature des appareils 
autorisés. Le titre II traite du choix des emplacements, 
des projets et de l’exécution des travaux qui doivent 
être soumis à 1 approbation du Ministre des Travaux 
publics; des frais de construction et d’entretien des 
ouvrages, mis à la charge du permissionnaire; du 
pavage d accès, des indemnités dues aux tiers, des 
délais d exécution et du contrôle de la construction et 
de l’entretien. 
D’après le titre III, l’autorisation ne confère au per 
missionnaire aucun droit d’intervention dans la police 
des quais et du port; ce même titre mentionne les obli 
gations du permissionnaire en ce qui concerne les en 
gins, les obligations des usagers, la surveillance des 
appareils, la suspension des opérations, l’usage des 
hangars, etc., et le contrôle de l’administration. 
Par le titre IV sont établis les tarifs applicables à