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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL 
TARIFS DE MAIN-D'ŒUVRE 
DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES 
Les articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 15 avril 
1882, prévoyant l’intervention des Chambres de Com 
merce en matière de tarifs de main-d’œuvre dans les 
établissements pénitentiaires, déterminent les justifica 
tions à fournir, par les directeurs de ces établissements, 
à l’appui de leurs propositions de tarifs. 
Ces prix doivent être exactement conformes à ceux 
qui sont payés dans l’industrie libre, pour des ouvrages 
identiques, déduction faite des frais spéciaux au tra 
vail pénitentiaire. 
Aux termes de l’article 7, indépendamment des ta 
bleaux conformes aux prescriptions officielles, des types 
des objets à fabriquer ou confectionner doivent être 
produits par les directeurs. 
L’article 8 dispose que : Ces pièces et ces types, 
revêtus du cachet de la maison centrale, sont soumis 
à l’examen de la Chambre syndicale compétente, de la 
Chambre de Commerce^ ou de la Chambre des Arts et 
Manufactures dans la circonscription de laquelle est 
situé l’établissement. Ceux de ces Corps auxquels res 
sortissent les principaux centres de production indus 
trielle peuvent toujours être consultés. 
Les Corps consultés consignent leur avis motivé sur