i8  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.
C’est  pour  remédier  à  cet  inconvénient  que  l’on  a  eu
recours  à  la  procédure  spéciale,  déterminée  par  l’arrêté
ministérielle  du  15  avril  1882.
En  résumé,  il  est  enjoint  à  l’entrepreneur  de  présenter ­
  des  propositions  indiquant,  pour  chaque  article,
une  estimation  des  prix  payés  par  l’industrie  libre  et
d’y  joindre  une  évaluation  faite,  d’après  ses  propres
renseignements,  de  la  production  d’un  atelier  libre
contenant  un  nombre  déterminé  d’ouvriers.
La  Chambre  de  Commerce  consultée  contrôle  et
rectifie  les  chiffres  présentés.
L’Administration  obtient  de  cette  manière  la  proportion ­
  des  frais  généraux  au  montant  de  la  main-d’œuvre
dans  l’atelier  de  la  maison  centrale,  et  elle  doit  chercher ­
  à  établir  ses  tarifs  de  façon  que  les  fabricants  des
maisons  centrales  ne  soient  ni  privilégiés  ni  lésés,  et
qu’ils  se  trouvent  placés  dans  des  conditions  relativement ­
  équivalentes  à  celles  de  leurs  concurrents  du
dehors.