Full text : Régime des chambres de commerce

RÉGIME  FINANCIER.  67
vigalion  pour  ramélioration  des  ports  et  d’autres
revenus  spéciaux.
Cette  prescription,  inscrite  dans  la  loi  de  finances
relative  à  l’exercice  1877,  doit  s’appliquer  à  partir  de
cet  exercice.  Les  budgets  de  1877  devront  donc  être
publiés.

Plusieurs  Chambres  de  Commerce  sont  dans  l’usage
de  publier,  chaque  année,  le  compte  rendu  de  leurs
travaux.  La  publication  de  ces  budgets  pourra  trouver
sa  place  dans  ces  comptes  rendus,  s’ils  sont  eux-mêmes
publiés  à  une  époque  rapprochée  de  celle  de  l’approbation ­
  du  budget  par  le  Ministère.
Les  Chambres  de  Commerce  qui  ne  font  pas  un
ompte  rendu  général  devront  faire  imprimer  spécialement ­
  et  publier,  chaque  année,  leur  budget  aussitôt
après  son  approbation.
Le  recueil  ou  l’imprimé  contenant  le  budget  devra
être  communiqué,  sans  retard,  au  Ministère,  en  triple
exemplaire,  par  l’intermédiaire  de  la  Préfecture.
La  dépense  des  publications  dont  il  s’agit  sera  inscrite ­
  au  budget.
            
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