RÉGIME FINANCIER. 73 
qui permette de vérifier si les Chambres ont réguliè 
rement encaissé la totalité des ressources qui leur reve 
naient de ce chef. 
Quant à leurs budgets, les Chambres devront y 
mentionner, aussi bien en dépenses qu’en recettes, la 
totalité du fonds de non-valeurs, car il faut prévoir le 
cas où le crédit serait entièrement absorbé par les 
dégrèvements et les frais de confection des rôles. 
L’inscription au compte et au budget des trois cen 
times par franc, autorisés pour frais de perception, ne 
constitue qu’une simple opération d’ordre, puisque le 
montant de ce fonds spécial n’est mandaté au nom de 
la Chambre que pour être remboursé par elle aux per 
cepteurs. Cette opération ne peut donc pas soulever de 
difficultés. Je crois cependant utile de rappeler que ces 
centimes doivent être calculés non pas sur le principal 
seul de l’imposition, mais sur l’ensemble de ce prin 
cipal et du produit des cinq centimes pour non-valeurs 
et confection des rôles. 
Enfin, quand il existe une Chambre et une Bourse 
de Commerce, il importe qu’aucune confusion ne se 
produise entre les comptabilités de ces deux services, 
tant en ce qui concerne le principal des impositions 
qu’en ce qui touche les produits des centimes spéciaux 
précités. 
Les Chambres devront, d’ailleurs, si les éléments 
d’information leur font défaut, demander sur ces dif-