Full text : Régime des chambres de commerce

74  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL,
férenis  points  les  renseignements  nécessaires,  à  la  direction ­
  des  contributions  directes  du  département.  Ces
renseignements  devront  être  consignés  dans  un
tableau  conforme  à  celui  qui  est  annexé  à  la  présente
circulaire.
Ainsi  que  mon  prédécesseur  Ta  fait  connaître,  les
Chambres  devront  produire  à  l’appui  de  leurs  comptes,
outre  les  pièces  justificatives  de  dépenses  qu’il  appartient ­
  à  la  Préfecture  de  contrôler,  un  bordereau
détaillé  desdites  pièces,  qui  est  transmis  à  mon  Département. ­
  J’ai,  d’ailleurs,  fait  préparer  un  modèle  de  ce
bordereau  qui  contient  toutes  les  indications  que  les
Chambres  sont  appelées  à  fournir.
Je  ne  doute  pas,  Messieurs,  que  votre  Chambre
ne  s'applique  à  satisfaire  aux  instructions  qui  précèdent. ­

            
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