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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

Circulaire  du  20  avril  1886.

Mon  Département  vous  a  adressé,  à  la  date  du
28  avril  1885,  une  circulaire  destinée  à  déterminer  le
mode  uniforme  suivant  lequel  devront  être  établis,  à
Tavenir,  les  comptes  et  les  budgets  des  Chambres’ei
des  Bourses  de  Commerce.
Au  moment  où  ces  assemblées  vont  soumettre  à
mon  approbation  leurs  comptes  de  recettes  et  de
dépenses,  pendant  Texercice  1885,  et  leurs  projets
de  budgets  pour  1887,  je  crois  utile  de  rappeler,  d’une
façon  générale,  les  principales  dispositions  de  cette
circulaire  qui  n’ont  pas  toujours  été  exactement  interprétées. ­

Il  est  nécessaire  que  les  Chambres  de  Commerce,
comme  le  comporte  le  modèle  annexé  à  la  circulaire
du  28  avril,  fassent  figurer  dans  leurs  comptes  :  1®  aux
recettes,  le  produit  intégral  des  cinq  centimes  autorisés,
en  plus  du  principal  de  l’imposition,  pour  non-valeurs
et  frais  de  confection  des  rôles;  2®  aux  dépenses,  la
somme  réellement  affectée  à  cette  double  destination.
Quelques  Chambres  avaient  cru  pouvoir  se  borner  à
porter  simplement  en  recette  le  reliquat  de  ce  fonds
spécial.  Mais  ce  mode  de  procéder  devra  être  définitivement ­
  abandonné.  La  pratique  prescrite  par  la  circulaire ­
  ministérielle  susmentionnée  est  la  seule,  en  effet.