RÉGIME  FINANCIER.  73
qui  permette  de  vérifier  si  les  Chambres  ont  régulièrement ­
  encaissé  la  totalité  des  ressources  qui  leur  revenaient ­
  de  ce  chef.
Quant  à  leurs  budgets,  les  Chambres  devront  y
mentionner,  aussi  bien  en  dépenses  qu’en  recettes,  la
totalité  du  fonds  de  non-valeurs,  car  il  faut  prévoir  le
cas  où  le  crédit  serait  entièrement  absorbé  par  les
dégrèvements  et  les  frais  de  confection  des  rôles.
L’inscription  au  compte  et  au  budget  des  trois  centimes ­
  par  franc,  autorisés  pour  frais  de  perception,  ne
constitue  qu’une  simple  opération  d’ordre,  puisque  le
montant  de  ce  fonds  spécial  n’est  mandaté  au  nom  de
la  Chambre  que  pour  être  remboursé  par  elle  aux  percepteurs. ­
  Cette  opération  ne  peut  donc  pas  soulever  de
difficultés.  Je  crois  cependant  utile  de  rappeler  que  ces
centimes  doivent  être  calculés  non  pas  sur  le  principal
seul  de  l’imposition,  mais  sur  l’ensemble  de  ce  principal ­
  et  du  produit  des  cinq  centimes  pour  non-valeurs
et  confection  des  rôles.
Enfin,  quand  il  existe  une  Chambre  et  une  Bourse
de  Commerce,  il  importe  qu’aucune  confusion  ne  se
produise  entre  les  comptabilités  de  ces  deux  services,
tant  en  ce  qui  concerne  le  principal  des  impositions
qu’en  ce  qui  touche  les  produits  des  centimes  spéciaux
précités.
Les  Chambres  devront,  d’ailleurs,  si  les  éléments
d’information  leur  font  défaut,  demander  sur  ces  dif-