RÉGIME FINANCIER.
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Circulaire du 15 mars 1892.
D’après les règles suivies pour la comptabilité des
Chambres et des Bourses de commerce, les reports
des excédents de gestion s'effectuent en général,
non d'une année sur l’autre, mais de deux ans en
deux ans.
Ce mode de procéder, qui s’explique par l’obliga
tion imposée aux Chambres de produire, dans les six
premiers mois de l’année, le compte de l’année pré
cédente et le budget de l’année suivante, a donné lieu
à des critiques. On a fait valoir, non sans raison,
qu’une pareille comptabilité était plus fictive que
réelle et que certains exercices se soldaient ainsi par
des découverts, alors que la caisse de la Chambre
disposait de reliquats, parfois considérables, apparte
nant h un exercice antérieur.
Désirant donner satisfaction aux vœux qui m’ont été
exprimés, j’ai décidé que, à partir de la présente
année, les excédents de gestion seraient reportés
d’une façon uniforme, d’une année sur l’autre, pour
les services ordinaires comme pour les services spé
ciaux. Ainsi, les prochains comptes de 1891 devront
mentionner, comme premier article de recette, outre
l’excédent de 1889, dont il a été fait état d’après
l’ancien système, l’excédent disponible du compte
de 1890. Ces comptes de 1891 se balanceront
ainsi par un solde qui sera ultérieurement reporté
sur 1892.