Full text: Régime des chambres de commerce

RÉGIME FINANCIER. 
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Circulaire du 15 mars 1892. 
D’après les règles suivies pour la comptabilité des 
Chambres et des Bourses de commerce, les reports 
des excédents de gestion s'effectuent en général, 
non d'une année sur l’autre, mais de deux ans en 
deux ans. 
Ce mode de procéder, qui s’explique par l’obliga 
tion imposée aux Chambres de produire, dans les six 
premiers mois de l’année, le compte de l’année pré 
cédente et le budget de l’année suivante, a donné lieu 
à des critiques. On a fait valoir, non sans raison, 
qu’une pareille comptabilité était plus fictive que 
réelle et que certains exercices se soldaient ainsi par 
des découverts, alors que la caisse de la Chambre 
disposait de reliquats, parfois considérables, apparte 
nant h un exercice antérieur. 
Désirant donner satisfaction aux vœux qui m’ont été 
exprimés, j’ai décidé que, à partir de la présente 
année, les excédents de gestion seraient reportés 
d’une façon uniforme, d’une année sur l’autre, pour 
les services ordinaires comme pour les services spé 
ciaux. Ainsi, les prochains comptes de 1891 devront 
mentionner, comme premier article de recette, outre 
l’excédent de 1889, dont il a été fait état d’après 
l’ancien système, l’excédent disponible du compte 
de 1890. Ces comptes de 1891 se balanceront 
ainsi par un solde qui sera ultérieurement reporté 
sur 1892.
	        
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