RÉGIME  FINANCIER.

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Circulaire  du  15  mars  1892.
D’après  les  règles  suivies  pour  la  comptabilité  des
Chambres  et  des  Bourses  de  commerce,  les  reports
des  excédents  de  gestion  s'effectuent  en  général,
non  d'une  année  sur  l’autre,  mais  de  deux  ans  en
deux  ans.
Ce  mode  de  procéder,  qui  s’explique  par  l’obligation ­
  imposée  aux  Chambres  de  produire,  dans  les  six
premiers  mois  de  l’année,  le  compte  de  l’année  précédente ­
  et  le  budget  de  l’année  suivante,  a  donné  lieu
à  des  critiques.  On  a  fait  valoir,  non  sans  raison,
qu’une  pareille  comptabilité  était  plus  fictive  que
réelle  et  que  certains  exercices  se  soldaient  ainsi  par
des  découverts,  alors  que  la  caisse  de  la  Chambre
disposait  de  reliquats,  parfois  considérables,  appartenant ­
  h  un  exercice  antérieur.
Désirant  donner  satisfaction  aux  vœux  qui  m’ont  été
exprimés,  j’ai  décidé  que,  à  partir  de  la  présente
année,  les  excédents  de  gestion  seraient  reportés
d’une  façon  uniforme,  d’une  année  sur  l’autre,  pour
les  services  ordinaires  comme  pour  les  services  spéciaux. ­
  Ainsi,  les  prochains  comptes  de  1891  devront
mentionner,  comme  premier  article  de  recette,  outre
l’excédent  de  1889,  dont  il  a  été  fait  état  d’après
l’ancien  système,  l’excédent  disponible  du  compte
de  1890.  Ces  comptes  de  1891  se  balanceront
ainsi  par  un  solde  qui  sera  ultérieurement  reporté
sur  1892.