PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 543 
Carlsruhe tenues en 1845. D’après cette mesure, le 
fabricant était tenu de remettre au bureau de per 
ception des droits, conformément à un certain mo 
dèle, le relevé de tous ses approvisionnements en 
betteraves, sauf à encourir des peines déterminées 
en cas de contravention. Mais l’expérience n’avait 
pas tardé à démontrer à quel point était impraticable 
et inutile une pareille prescription, qui était aussi 
tombée partout en désuétude. Comme toutefois, se 
lon la nouvelle constitution de l’Association doua 
nière, des changements ne pouvaient être apportés 
à cet accord anciennement établi que par les voies 
législatives, le conseil fédéral avait proposé dans un 
article de loi très-bref, d’enlever tout effet aux dis 
positions dont s’agit, et cette proposition n’eut 
triompher d’aucune résistance, tant elle traduisait 
la pensée commune. 
Un sort tout à fait différent était par contre des 
tiné au projet de loi sur l’imposition du sirop et du 
sucre amylacés, lequel projet tentait sans doute de 
réaliser la stipulation contenue dansle pacte du 8 juil 
let 1867, dont l’art. 3 § 3 s’exprime notamment 
comme suit : « Les parties contractantes sont conve 
nues, en outre, que dans les cas où la fabrication du 
sucre ou de la mélasse avec un produit indigène au 
tre que la betterave, avec l’amidon par exemple, 
prendrait une certaine extension dans le Zollverein, 
cette fabrication serait également frappée, dans tous 
les Étals associés, d’un impôt Ai régler d’après les