Full text: Oeuvres complètes

í42 príncipes de L'ÉCONOMIE POLITIQUE, 
faits pour lui. La rente est ee que le fermier paie au propriétaire 
foncier pour l’usage de la terre et pour cet usage seul. Ce qu’il 
paie de plus sous le nom de rente ou de loyer, il le donne pour 
la jouissance des bâtiments, etc. ; et ce sont là les profits du capital 
du propriétaire, et non les profits de la terre. 
En imposant les rentes, comme il ne serait fait aucune distinc 
tion entre la somme payée pour l’usage de la terre, et celle qui est 
payée pour l’usage du capital du propriétaire, une partie de l’impôt 
retomberait sur les profits du propriétaire, — ce qui découragerait 
nécessairement la culture, à moins que le prix des produits agricoles 
ne s’élevât. 
Sur la terre qui ne paierait point de rente, il pourrait être ac 
cordé au propriétaire une rétribution, sous le nom de rente, et a 
titre de loyer de ses bâtiments. 
Ces bâtiments ne sauraient être construits, et la terre cultivée, à 
moins que le prix des produits bruts du sol ne fût suffisant, non- 
seulement pour couvrir tous les déboursés, mais encore pour payer 
la charge additionnelle de l’impôt. Cette partie de l’impôt ne tombe 
ni sur le propriétaire, ni sur le fermier ; elle ne frappe que le con 
sommateur. 
liest très-probable que si l’on imposait les rentes, les proprié 
taires fonciers trouveraient bientôt le moyen de ne pas confondre ce 
qui leur est payé pour l’usage de la terre, avec ce qu’ils reçoivent 
pour l’usage des bâtiments, et pour les bonifications faites au moyeu 
de leur capital. 
On appellerait cette seconde rétribution, loyer de la maison et des 
bâtiments, ou bien, dans des terres nouvellement défrichées, ce 
serait le fermier et non le propriétaire qui construirait les bâti 
ments, et qui ferait les bonifications à scs propres frais. Le capital 
du propriétaire pourrait bien être en eüet employé à ces objets ; le 
fermier pourrait ne le dépenser que nominalement, le propriétaire 
le lui avançant sous la forme d’un prêt, ou en achetant une annuité 
pendant le temps que durerait le bail. Qu’on distingue ou non ces 
deux sortes de rétributions payées par le fermier pour ces deux ob 
jets au propriétaire, il est certain qu’il existe une dilTérence bien 
réelle entre la nature de l une et de l’autre ; et il est indubitable 
qu’un impôt sur le loyer de la terre tombe entièrement sur le pro 
priétaire ; mais un impôt sur la rétribution que le propriétaire re 
çoit pour l’usage de son capital dépensé sur la ferme, ne frappe que 
le consommateur des produits du sol.
	        
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