CHAP. XII. — DE L’IMPOT FONCIER. 149 
soutien du Gouvernement, chacun, autant qu’il est possible, en 
proportion de ses facultés. 
» Deuxième maxime. La quote-part de l’impôt que chacun est 
tenu de payer, doit être certaine, et non arbitraire. 
Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et 
se on le mode qu’on peut présumer le plus commodes pour le con 
tribuable. 
» Quatrième maxime. T out impôt doit être calculé de manière à ce 
qu il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au 
delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’État, et en même temps à ce 
qu’il tienne cet argent le moins longtemps possible hors de la 
bourse du public. » 
' En regard de ces maximes généreuses qui sont, en quelque sorte, une déclara 
tion des droits du contribuable, nous croyons utile de placer celles que M. de Sis- 
mond, - cette ârne si forte et si tendre à la fois - a émises sous l’inspiration des 
idé« démocratiques les plus életées. Cela fait, nous réclamerons l’attention du 
. 1**^^^® choses itrates que nous essaierons de dire sur la question des 
Charges publiques. ^ 
" ^ ' pi“’ revenu et non sur le capital. Dans le premier 
^ \ que les particuliers devraient dépenser ; dans le se- 
^»ire vivre et les particuliers et l’État. 
. ans I assiette de 1 impôt, il ne faut point confondre le produit brut an- 
» pîri ^ premier comprend, outre le second, tout le capital 
, " partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renou- 
J fixes, tous les travaux accumulés et la vie de tous les ou- 
« vners productifs 
3. L impôt étant le prix que le citoyen paie pour des jouissances, on ne saurait 
t>tnan er a celui qui ne jouit de rien : il ne doit donc jamais atteindre la 
« partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable. 
jamais mettre en fuite la richesse qu’il frappe; il doit donc 
re autant plus modéré que cette richesse est d’une nature plus fugitive. Il ne 
« 01 jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire, pour que ce revenu 
” se conserve. 
soit un bien, on fera du moins qu’il soit un moindre mal. » 
,1 (SisMONui, t. II, livre vi, chap. 8. ) 
. on le \oit, dans les prescriptions de Smith quelque chose de plus 
de ^P P'iaiicier ; dans celles de Sismondi, quelque chose de plus social, 
P us e ev peut-être ; mais chez les deux penseurs on retrouve le même désir de 
ren^"'^'^ '*** * publiques à la force de ceux qui les supportent, et de 
^ vieux adages (|ui faisaient de la gent travailleuse’la gent 
eet corvéable à merci. Dans ce siècle où le genre buirain choisit ses guides