CHAP.  XII.  —  DE  L’IMPOT  FONCIER.  149
soutien  du  Gouvernement,  chacun,  autant  qu’il  est  possible,  en
proportion  de  ses  facultés.
»  Deuxième  maxime.  La  quote-part  de  l’impôt  que  chacun  est
tenu  de  payer,  doit  être  certaine,  et  non  arbitraire.
Troisième  maxime.  Tout  impôt  doit  être  perçu  à  l’époque  et
se  on  le  mode  qu’on  peut  présumer  le  plus  commodes  pour  le  contribuable. ­

»  Quatrième  maxime.  T  out  impôt  doit  être  calculé  de  manière  à  ce
qu  il  fasse  sortir  des  mains  du  peuple  le  moins  d’argent  possible  au
delà  de  ce  qu’il  rapporte  au  trésor  de  l’État,  et  en  même  temps  à  ce
qu’il  tienne  cet  argent  le  moins  longtemps  possible  hors  de  la
bourse  du  public.  »

'  En  regard  de  ces  maximes  généreuses  qui  sont,  en  quelque  sorte,  une  déclaration ­
  des  droits  du  contribuable,  nous  croyons  utile  de  placer  celles  que  M.  de  Sismond,
  -  cette  ârne  si  forte  et  si  tendre  à  la  fois  -  a  émises  sous  l’inspiration  des
idé«  démocratiques  les  plus  életées.  Cela  fait,  nous  réclamerons  l’attention  du
.  1**^^^®  choses  itrates  que  nous  essaierons  de  dire  sur  la  question  des
Charges  publiques.  ^
"  ^  '  pi“’  revenu  et  non  sur  le  capital.  Dans  le  premier
^  \  que  les  particuliers  devraient  dépenser  ;  dans  le  se-^»ire
  vivre  et  les  particuliers  et  l’État.
.  ans  I  assiette  de  1  impôt,  il  ne  faut  point  confondre  le  produit  brut  an-»
  pîri  ^  premier  comprend,  outre  le  second,  tout  le  capital
,  "  partie  de  ce  produit  doit  demeurer  pour  maintenir  ou  renou-J
  fixes,  tous  les  travaux  accumulés  et  la  vie  de  tous  les  ou-«
  vners  productifs
3.  L  impôt  étant  le  prix  que  le  citoyen  paie  pour  des  jouissances,  on  ne  saurait
t>tnan  er  a  celui  qui  ne  jouit  de  rien  :  il  ne  doit  donc  jamais  atteindre  la
«  partie  du  revenu  qui  est  nécessaire  à  la  vie  du  contribuable.
jamais  mettre  en  fuite  la  richesse  qu’il  frappe;  il  doit  donc
re  autant  plus  modéré  que  cette  richesse  est  d’une  nature  plus  fugitive.  Il  ne
«  01  jamais  atteindre  la  partie  du  revenu  qui  est  nécessaire,  pour  que  ce  revenu
”  se  conserve.
soit  un  bien,  on  fera  du  moins  qu’il  soit  un  moindre  mal.  »
,1  (SisMONui,  t.  II,  livre  vi,  chap.  8.  )
.  on  le  \oit,  dans  les  prescriptions  de  Smith  quelque  chose  de  plus
de  ^P  P'iaiicier  ;  dans  celles  de  Sismondi,  quelque  chose  de  plus  social,
P  us  e  ev  peut-être  ;  mais  chez  les  deux  penseurs  on  retrouve  le  même  désir  de
ren^"'^'^  '***  *  publiques  à  la  force  de  ceux  qui  les  supportent,  et  de
^  vieux  adages  (|ui  faisaient  de  la  gent  travailleuse’la  gent
eet  corvéable  à  merci.  Dans  ce  siècle  où  le  genre  buirain  choisit  ses  guides