Full text : Oeuvres complètes

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PÍ1INCIPKS  Í)E  L’ÉCONOMIE  POLITIQUE

CH\PITRE  XIV.
HES  IMPÔTS  SÍ7R  LES  MAISONS.

II  est  encore  d’autres  objets  dont  on  ne  peut  pas  réduire  promptement ­
  la  quantité.  Tout  impôt  sur  ces  objets  tombe  donc  sur  le
propriétaire,  si  la  hausse  du  prix  fait  diminuer  la  demande.
Les  impôts  sur  les  maisons  sont  de  cette  espèce  :  quoique  levés
sur  le  locataire,  ils  retombent  souvent  sur  le  propriétaire,  par  la
baisse  des  loyers  qu’ils  occasionnent.  Les  fruits  de  la  terre  sont  consommés ­
  et  reproduits  d’une  année  à  l’autre,  et  il  en  arrive  de
même  à  l’é^^ard  de  beaucoup  d’autres  objets  ;  leur  apj)rovisionnement
  pouvant  être  promptement  mis  au  niveau  de  la  demande,  ils
ne  sauraient  rester  longtemps  au-dessus  de  leur  prix  naturel.
Mais  un  impôt  sur  les  maisons  peut  être  regardé  comme  un  loyer
additionnel  payé  par  le  locataire  et  dont  l’effet  sera  de  diminuer
la  demande  des  maisons  qui  paient  un  pareil  loyer,  sans  en  diminuer ­
  le  nombre.  Les  loyers  baisseront  donc,  et  une  partie  de  l’impôt ­
  sera  payée  indirectement  par  le  propriétaire.  •
"  On  peut  supposer,  dit  Adam  Smith,  le  loyer  d’une  maison  divisé
»  en  deux  parties,  dont  l’une  constitue  proprement  le  loyer  du  bàti-»
  ment;  l’autre  s’appelle  communément  le  loyer  du  sol  ou  rente  du
»  fonds  de  terre.
»  Le  loyer  du  bâtiment  est  l’intérêt  ou  profit  du  capital  dépensé  à
»  construire  la  maison.  Pour  mettre  le  commeree  d’nn  entrepreneur
»  au  niveau  de  tous  les  autres  commerces,  il  est  néeessaire  que  ce
»  loyer  soit  suilisant,  premièrement,  pour  lui  rapporter  le  même
»  intérêt  qu’if  aurait  retiré  de  son  capital  en  le  prêtant  sur  de  bonnes
»sûretés;  et,  deuxièmement,  pour  tenir  constamment  la  maison
»  en  bon  état  de  réparation,  ou,  ee  qui  revient  au  même,  pour  rem-»
  placer  dans  un  certain  espace  d’années  le  capital  qui  a  été  emploVé
•>  à  la  bâtir.  S’il  arrivait  que  le  eommerce  d’un  entrepreneur  de  mai-»
  sons  rapportât  un  profit  beaucoup  plus  grand  que  celui-ci,  à
            
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