Full text : Oeuvres complètes

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PRINCIPES  DE  L’ÉCONOMIE  POLITIQUE.
portera  sur  le  loyer  du  bâtiment  et  sur  le  loyer  du  sol.  11  est
probable  que,  dans  le  premier  cas,  elle  porterait  sur  l’un  comme
sur  l’autre  ;  mais  comme  des  maisons  sont  des  choses  périssables,
quoiqu’elles  ne  se  détériorent  que  lentement,  et  comme  on  n’en
bâtirait  plus  jusqu’à  ce  que  le  profit  de  l’entrepreneur  de  bâtiments
fût  de  niveau  avec  le  prolit  des  autres  commerces,  le  loyer  des
bàtinieiits  reviendrait,  après  un  certain  intervalle  de  temps,  à  son
prix  naturel.  L’entrepreneur  de  bâtiments  ne  recevant  de  loyers
que  tant  que  la  maison  est  debout,  ne  peut  pas,  dans  les  circonstances ­
  les  plus  désastreuses,  payer  longtemps  une  partie  quelconque ­
  de  l’impôt.
Cet  impôt  pèserait  donc  en  définitive  sur  le  locataire  et  sur  le  propriétaire ­
  du  terrain.  Mais  «  dans  quelle  proportion  (demande  Adam
•>  Smith)  ce  paiement  final  se  partagera-1-il  entre  eux?  C’est  ce  qui
"  n’est  pas  très-facile  à  décider.  Ce  partage  se  ferait  probable-«
  meid  d’une  manière  très-différente  dans  des  circonstances  dif-»
  férentes  ;  et  un  impôt  de  ce  genre,  d’après  ces  circonstances  diffé-«
  rentes,  affecterait  d’une  manière  très-inégale  le  locataire  de  la
**  maison  et  le  propriétaire  du  terrain.
Adam  Smith  regarde  les  loyers  du  sol  comme  un  objet  très-propre
a  être  imposé.  «  Les  loyers  du  sol,  dit-il,  et  les  rentes  ordinaires  des
«  terres,  sont  une  espèce  de  revenu  dont  le  propriétaire  jouit  le  plus
-  souvent  sans  avoir  ni  soins  ni  attention  à  donner.  Quand  une  partie
«  de  ce  revenu  lui  serait  ôtée  pour  fournir  aux  besoins  de  l’État,  on
»  ne  découragerait  par  là  aucune  espèce  d’industrie.  Le  produit
»  annuel  des  terres  et  du  travail  de  la  société,  la  richesse  et  le  revenu
>*  réel  de  la  masse  du  peuple  pourraient  toujours  être  les  mêmes
"  après  l’impôt  qu’auparavant.  Ainsi  le  loyer  du  sol  et  les  rentes
■»  ordinaires  des  terres  sont  peut-être  l’espèce  de  revenu  qui  peut  le
"  mieux  supporter  un  impôt  spticial.  »
11  faut  convenir  que  les  effets  de  ces  sortes  d’impôts  seraient  tels
que  le  dit  Adam  Smith  ;  ce  serait  pourtant  assurément  une  grande
injustice,  que  d’imposer  exclusivement  le  revenu  d’une  classe  particulière ­
  de  la  société.  Les  charges  de  l’État  doivent  être  supportées
par  tous,  et  être  en  raison  des  facultés  de  chacun  :  c’est  là  une  des
quatre  maximes  posées  par  Adam  Smith,  et  qui  doivent  servir  de
règle  pour  tout  impôt.  La  rente  appartient  souvent  à  ceux  qui,  après
bien  des  années  de  peines,  ont  fini  par  réaliser  leurs  profits,  et  ont
employé  leur  fortune  à  l’achat  d’un  fonds  de  terre.  Ce  serait  donc
bien  certainement  au  mépris  de  la  sûreté  des  propriétés,  principe  qui
            
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