ÉÏABLISSEM. D’UNE CIKCÜLATION MONETAIRE. — INTROD. 575 
la nation à la Banque, pour repousser toute tentative de modifica 
tion. J’ai toujours pensé qu’il y avait, entre les services rendus par 
la Banque au public et la grandeur du privilège qui lui a été concédé 
lors du renouvellement de la charte, une disproportion déjà mani 
feste, et qui s’aggrave encore en raison de l’époque et des circonstan 
ces où cette concession a été faite ; je ne demanderai pourtant pas la 
révision du contrat, et je laisserai la Banque jouir en paix de tous les 
fruits d’un marché aussi imprudent et aussi inégal. 
Mais l’arrangement conclu en 1808, pour radministration de la 
dette nationale, se distingue profondément, selon moi, du traité ci- 
dessus , et les deux parties sont en droit de l’annuler. 11 ne se trouve 
limité par aucune date et ne peut avoir aucune connexité néces 
saire avec la durée de la charte, qui fut rédigée huit ans auparavant ^ 
d ailleurs comme il s’applique aux circonstances qui présidèrent à 
son adoption ou qui la suivirent de quelques années seulement, il 
perd, parcela même, tout caractère obligatoire. C’est ce que M. Per 
ceval a établi dans le passage suivant de sa lettre à la Banque, datée 
du 15 janvier 1805, et dans laquelle il déclare accepter l’échelle des 
a! locations proposées par la Banque pour la gestion des deniers pu 
blics. « Sous l’influence de ces faits, dit M. Perceval, j’incline for 
tement vers l’adoption du projet de la Banque, en ce qui touche 
aux faits secondaires du contrat; et dès lors, j’accède à 1 échelle d in 
demnités qu elle propose ; mais celle échelle doil se rapparier rigou- 
reuscmenl aux circonslances acluelles ou à celles que peuvenl ame 
ner un pelil nombre d’années. Huit années se sont écoulées depuis , 
et pendant ces huit années la dette non rachetée s’est accrue de 280 
millions. Dira-t-on , alors, qu’aucune des parties n’a ni ne peut ja 
mais avoir le droit d’annuler cette convention , ou d’y introduire 
les modifications dictées par le temps et par les événements? « 
J’ai contracté envers M. Grenfell une dette importante; car je 
n’ai guère fait que reproduire, dans cette partie du sujet, ses argu 
ments et ses conclusions. J’ai voulu offrir aussi mon tribut à une 
cause qu’il a si puissamment plaidée au parlement et dans laquelle 
le succès ne peut manquer de couronner ses efforts.