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Outre ces rétributions, il est accordé à la Banque 800 1. par mil 
lion pour le recouvrement des souscriptions aux emprunts, 10001. st. 
sur chaque loterie, et 1250 1. par million, ou 1/8 pour 0/0 sur la 
perception des revenus provenant de la propriété, des professions li 
bérales et du commerce. Ces conditions ont toujours été maintenues 
depuis ‘. 
Le moment approche où la situation de la Banque devra être 
soumise aux délibérations du parlement, et où le contrat qui con 
cerne les dépôts publics devra s’éteindre par le paiement des 3 mil 
lions empruntés à la Banque sans intérêt, en 1808. On ne saurait 
donc choisir une époque plus favorable pour discuter les avantages 
exorbitants qui ont été accordés à la Banque dans l’arrangement 
conclu en 1808 avec M. Perceval. C’est là, je pense, le but vers le 
quel tendait M. Grenfell; car ce n’est pas seulement sur les avantages 
additionnels que la Banque a pu recueillir par suite de la convention 
de 1808 qu’il désire appeler l’attention du parlement. 11 vise plus 
haut ; il s’adresse à cette convention elle-même, par laquelle le pu 
blic paie et a si longtemps payé, sous mille formes diverses, des 
sommes énormes pour des services proportionnellement minimes. 
M. Grenfell pense probablement, et, à ce titre, je l’appuie de 
tout cœur, qu’un bénéfice de 382,000 liv. par an (car c’est la 
somme à laquelle on peut porter le produit des dépôts publics 
à la Banque pendant dix ans), excède prodigieusement la rétri 
bution légitime que la nation doit à la Banque pour scs sim 
ples fonctions de banquier : d’autant plus qu’elle reçoit encore 
300,000 1. par an pour l’administration de la dette publique, des 
emprunts, etc., etc. Mais une autre circonstance qui justifie l’o 
pinion de M. Grenfell, c’est que depuis le renouvellement de sa charte 
la Banque a trouvé une nouvelle source de profits dans la substitu 
tion d’une monnaie de papier à une circulation alimentée à la fois 
par le papier et par le numéraire. Certes, ni le Parlement qui octroya 
la charte, ni la Banque qui l'obtint à l’époque du contrat de 1808, 
ne prévoyaient ces bénéfices additionnels, qu’on pourrait annu 
ler en grande partie par le rappel du bill de suspension. De tels 
faits démontrent puissamment que M. Perceval n’a pas obtenu, en 
1807, pour le public, les avantages auxquels il avait droit; et les sen 
timents bien connus du chancelier de l’Echiquier, relativement au 
droit qu’a la nation de participer aux avantages supplémentaires de 
Voyez l’Introduction.