DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 639
habilité, n’ont jamais excédé 3,480 L, et se sont élevées sur une
wioyenne de huit années, à 3,154 1. seulement. *
Que le montant des contributions, prélevées pendant l’année
^chuele 5 avril 1814, s’est élevé à 2,784,343 1., sur lesquels le pu-
*>lic eût été obligé de payer une somme de 58,007 1., en suivant
le mode de recouvrement habituel, au taux de 5 d. par livre; que
les frais de perception sur 20,188,293 1., total des droits perçus de
1800 à 1814, eussent été, suivant la même évaluation, de 420,5891.
Que l’ensemble des contributions reçues à la Banque pour l’impôt
sur les propriétés, est immédiatement versé à l’Echiquier, au jour
^u recouvrement. Comparée aux mouvements ordinaires du trésor,
®ette rapidité de recouvrement suppose un avantage qu’il est rai
sonnable d’évaluer à 2 p. 0/0, et qui se monte pour l’année 1814
^ 55,686, et à 403,765 1. pour le temps compris entre 1806 et
1814.
3. Que le montant total des billets de banque et des hank-post-
l^llls, en circulation pendant les années de 1795,1796 (celle-ci pré-
^‘ôdant immédiatement le bill de restriction) et 1814, fut:
no.-í, !*«• février. — 1. 12,735,520; et au 1" août — 1. 11,214,000
1796, id. — 1, 10,784,740 id. — I. 9,856,000
1814, id. — 1. 27,154,950 id. — 1. 28,802,450
Qu’aujourd’bui et pendant de longues années, postérieures «u
®utcrieures au renouvellement de sa charte, il a été déposé entre les
mains de la Banque ou confié à sa garde, des sommes considérables
appartenant au trésor public et dont la balance moyenne s’est con
stamment élevée à plusieurs milllions, — la Banque agissant à
titre de banquier de la nation. La moyenne de ces dépôts a été comme
suit :
Dépôts publics pour uue inoyenue d’un an finissant le
le 5 janvier 1800 1,724,747
Arrérages non réclamés, calculés sur
l’année échue le 1*'janvier 1800, . 837,966
2,562,713 I.
Balances publiques, calculées sur une " '
moyenne de 8 années de 1807 à 1815. 4,375,405
Arrérages non réclamés id. 634,614
5,010,019 I.
Que, d’après un rapport imprimé par ordre le 10 août 1807
j* ®t rédigé par le Comité des dépenses publiques du Royaume Uni, »
^ chilfre collectif des balances et des dépôts publics versés à la Ban-