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que d’Angleterre, a Hotte à quatre époques diilérentes du trimestre
échu le h janvier 1807, entre 11,401,200 1. et .12,198,230, y com
pris les billets de banque déposés à l’Echiquier ; ou, en excluant les
mêmes billets, entre 8,178,530 et 9,948,400 1. On découvre diHicile-
ment la raison de cette exclusion, car l’acte 48 de Georges 111,
chap. 3, autorise les comptables de l’Echiquier à recevoir en ga
rantie des dépôts publics, soit des bons du trésor, soit des billets de
la Banque d’Angleterre.
11 parait de plus que le montant réuni de ces dépôts joint aux bons
de l’Echiquier et aux billets de banque déposés dans les caisses
des quatre agents comptables de l’Echiquier donna, en 1814, une
moyenne de :
11,906,371 1. y compris, pour 642,204 1., les billets de banque déjà
déposés à l’Echiquier.
ou 11,324,107 eu retranchant les billets remis à l’Echiquier.
qo Qu’il ressort des comptes soumis à cette Chambre que la
moyenne des balances et des dépôts publics versés dans les caisses de
la Banque, de février 1807 à février 1815, a été de 5,010,0191.; et
que la moyenne des valeurs déposées à l’Echiquier d’aoùt 1807 à avril
1815 s’est élevée à 5,908,793 1.; ce qui constitue ainsi un total
de 10,798,812 1. ou 850,906 1. de moins que la moyenne doinice
dans le rapport du comité des dépenses publiques pour l’année échue
le 5 janvier 1807.
7° Que, conformément aux actes 39 et 40 de Georges 1II, chap. 28,
qui prolongeaient de vingt et un ans la charte de la Banque, et, c»
considération des privilèges, profits, avantages de toutes natures,
que leur concédaient ces actes, les directeurs avancèrent à l’Kta*
une somme de 3,000,0001. ; lequel prêt, d’abord constitué pou»’
six ans à titre gratuit, fut renouvelé pour vingt et un ansa raison de
3 p. 0/0.
Que l’intérêt de 3,000,0001. pendant six ans, à :
Cinq pour cent par an est de 900,000 I.
Que la différence de 5 p. 0/0 à 3 p. 0,0 sur 11,686,800
fait 233,736 par an, et pendant vingt et un ans. . . 4,908,4.',6
Que l’emprunt ci-dessus de 300,0001. fut renouvelé
en 1806, et reporté à 1814 à raison de 3 p. 0/0, ce qui
forme pour le public une honilication annuelle de
2 p. 0/0 ou de 60,000 liv. pendant huit ans et huit
mois , soit .'',20,000
Ou’en 1808, la Banque avança à l’État, sans intérêt, une soini«*^