Full text: Oeuvres complètes

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que d’Angleterre, a Hotte à quatre époques diilérentes du trimestre 
échu le h janvier 1807, entre 11,401,200 1. et .12,198,230, y com 
pris les billets de banque déposés à l’Echiquier ; ou, en excluant les 
mêmes billets, entre 8,178,530 et 9,948,400 1. On découvre diHicile- 
ment la raison de cette exclusion, car l’acte 48 de Georges 111, 
chap. 3, autorise les comptables de l’Echiquier à recevoir en ga 
rantie des dépôts publics, soit des bons du trésor, soit des billets de 
la Banque d’Angleterre. 
11 parait de plus que le montant réuni de ces dépôts joint aux bons 
de l’Echiquier et aux billets de banque déposés dans les caisses 
des quatre agents comptables de l’Echiquier donna, en 1814, une 
moyenne de : 
11,906,371 1. y compris, pour 642,204 1., les billets de banque déjà 
déposés à l’Echiquier. 
ou 11,324,107 eu retranchant les billets remis à l’Echiquier. 
qo Qu’il ressort des comptes soumis à cette Chambre que la 
moyenne des balances et des dépôts publics versés dans les caisses de 
la Banque, de février 1807 à février 1815, a été de 5,010,0191.; et 
que la moyenne des valeurs déposées à l’Echiquier d’aoùt 1807 à avril 
1815 s’est élevée à 5,908,793 1.; ce qui constitue ainsi un total 
de 10,798,812 1. ou 850,906 1. de moins que la moyenne doinice 
dans le rapport du comité des dépenses publiques pour l’année échue 
le 5 janvier 1807. 
7° Que, conformément aux actes 39 et 40 de Georges 1II, chap. 28, 
qui prolongeaient de vingt et un ans la charte de la Banque, et, c» 
considération des privilèges, profits, avantages de toutes natures, 
que leur concédaient ces actes, les directeurs avancèrent à l’Kta* 
une somme de 3,000,0001. ; lequel prêt, d’abord constitué pou»’ 
six ans à titre gratuit, fut renouvelé pour vingt et un ansa raison de 
3 p. 0/0. 
Que l’intérêt de 3,000,0001. pendant six ans, à : 
Cinq pour cent par an est de 900,000 I. 
Que la différence de 5 p. 0/0 à 3 p. 0,0 sur 11,686,800 
fait 233,736 par an, et pendant vingt et un ans. . . 4,908,4.',6 
Que l’emprunt ci-dessus de 300,0001. fut renouvelé 
en 1806, et reporté à 1814 à raison de 3 p. 0/0, ce qui 
forme pour le public une honilication annuelle de 
2 p. 0/0 ou de 60,000 liv. pendant huit ans et huit 
mois , soit .'',20,000 
Ou’en 1808, la Banque avança à l’État, sans intérêt, une soini«*^
	        
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