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de la dette contractée. Ce but iiiu^ fois atteint, le fonds d amortis
sement et l’intérêt devaient retourner au liudgct pour les services
publics. On avait calculé qu’au milieu des circonstances les plu*»
défavorables, toute dette pouvait être ainsi rachetée au bout de quarante-cinq
ans : et dans le cas où le .3 p. 0 p demeurerait au pri'
de 60, ramortissement devait même êtré opéré en vingt-neuf ans.
Mais on s’éloigna bientôt de ce beau programme, et il ne fut j)»*’
établi de fonds d’amortissement pour les emprunts contractés cR
1798, 1799 et 1800. Les taxes exorbitantes de la guerre servirent a
payer les intérêts ; et on décida, qu’au lieu de créer une annuité d un
p. 0/0, on conserverait en temps de paix les impôts créés au milice*
des terribles événements de cette époque.
En 1802, lord Sidmoutb, alors M. Addington, gouvernait l’ÉclU'
quier. Désirant alléger les impôts (pii pesaient sur le pays, il propus*
de créer des taxes annuelles spécialement affectées au service des intC'
rets dûs pour les dettes de 1798, 1799, 1800, et pour celles (pi il
voyait obligé de contracter pour l’exercice 1802 : mais il lui répu
gnait de grever le pays de charges nouvelles et de prélever un excédant
d’un p. 0/0 pour le rachat de tous ces emprunts, qui se mon'
taientà l’énorme capital de 86,796,.375 l. Pour rendre ses condition*’
acceptables auft capitalistes, il proposa de rescinder la disposition
législative qui limitait le fonds de 1786 à 4 millions, et de consoli
der toutiîs les sommes affectées à l’amortissement, c’est-a-dire touti?*'
celles provenant du million annuel voté primitivement, des 200,000 !•
qui avaient été ensuite accordées , et enfin de l’annuité d’un p. 0 0
jointe à l’intérêt de tous les emprunts consentis depuis 1792.
fonds, groupés en un seul, devaient servir à l’extinction graduelle ^
la totalité de la dette nationale : les dividendes perçus sur les rente*’
rachetées devaient avoir la même destination , et cette nouvelb e
ganisatiou devait se perpétuer intacte, immuable, jusqu à I extinifi
totale de la dette. .
Au mois de février 1803, la dette s’élevait à 480,572,470 I. si-’ .
le produit de tous les fonds d’amortissement a 6,311,626 I. st., ce 0
fait que le rapport de l’amortissement ou capital inscrit, après
de I à 238 en 1786, de I à 160 en 1792, s’était élevé, en 1803, de I a ^'
Ce fut la première atteinte portée au plan de M. Pitt, et , ’la"*’
fond, cette altération, due au lord Sidmoutb, n’était peut-être P
désavantageuse pour les porteurs de rente. Ils perdaient, sans
le bénéfice immédiat d’un amortissement de 867,963 l. st.,
de l’annuité d’un p. 0 o sur le capital des dettes créées en 1798, 1 ' ’
