Full text : Oeuvres complètes

SYSTEME  DES  DETTES  CONSOLIDÉES.  717
1  ^00  et  1802  ;  «  mais,  dit  M.  Huskissoii,  au  lieu  de  ce  fonds,  on  en  créa
autre  réversible  sur  tous  les  emprunts.  Ce  fonds,  il  est  vrai,  ne
devait  commencer  à  agir  que  dans  un  délai  de  douze  ou  quinze  ans  ;
•nais  son  ellieacilé  devait  être  tellement  accrue  et  améliorée  par  des
^^croissements  successifs,  que,  même  dans  les  circonstances  les  plus
délavorabies,  il  ne  faudrait  pas  plus  de  quarante-cinq  ans  pour  éteintlre
  la  dette  tout  entière.  Ce  nouveau  fonds  devait  se  constituer  de  la
'Manière  suivante  ;  ou  laisserait  grossir  [’ancien  fonds  a  intérêts  compomême
  après  le  maximum  de  i  millions,  et  on  maintiendrait  les
âMuuiiésde  1  p.  0  0,  même  après  que  ces  annuités  auraient  sulli  pour
guider  les  dettes  auxquelles  elles  avaient  été  jointes.  11  n’est  donc
'’Mmi  dans  l’acte  de  1802,  qu’on  puisse  considérer  comme  dérogeant  a
^  '-‘Sprit  qui  dicta  celui  de  1702  '.  »
seconde  altération  qu’on  lit  subir  au  plan  de  M.  Pitt  date  de  l’ad-®'Mistratiou
  de  lord  Henr)  Petty,  chancelier  de  l’Échiquier  en  1807.
plan,  d’une  complication  extrême,  avait  pour  objet  d’alléger  momeiitanénient
  le  fardeau  des  contributions  en  léguant  a  l’aNenir  des
'^**Mrges  d’autant  plus  lourdes,  —  ce  qui  est  pour  les  ministres  un
‘Moyen  de  popularité  des  plus  commodes  et  des  plus  usités.
l-'Ord  Henry  Petty  avait  calculé  que  pendant  toute  la  durée  de  la
^•’Miide  lutte  continentale  les  dépenses  du  pays  devaient  excéder
revenu  annuel  de  32  millions  st.  11  comblait  ce  délicit  au  moyen
^MMe  taxe  sur  la  propriété,  qui  produirait  11,300,000  1.  st.,  et
plusieurs  autres  taxes  momentanées,  dont  on  retirerait  0,500,0001.
‘'lerliiig  :  mais  il  s’agissait  de  trouver  encore  11  millions.  Si  l’on  avait
‘leinandé  cette  somme  à  un  emprunt  fait  à  3  p.  0,o  et  au  taux  de  00,  il
‘M'rait  lall  U  pourvoir  au  service  des  intérêts  et  de  l’amortissement,  de
^Mrte  quo  chaque  année  eût  exigé  un  excédant  d’inqmts  s’élevant  à
^'11,333  1.  st.  Or  c’était  précisément  ces  surtaxes  que  le  gouverne-M'ent
  répugnait  à  établir.  A  cct  eilet,  il  proposa  de  réaliser  l’emprunt
^M'vant  les  procédés  ordinaires,  mais  de  faire  contribuer  les  surtaxes
guerre  à  l’intérêt  et  au  fonds  d’amortissement  alfectés  aux  nouvelles
"‘liions  de  rentes.  Ainsi  on  devait  accroître  l’amortissement  decba-‘iMe
  dette  en  prélevant  sur  les  contributions  générales  une  quotité  de
P-  b  0,  de  telle  sorte  que,  l’intérêt  et  l’administration  de  l’emprunt.
'^^'geant  5  et  0  p.  0  o,  il  restât  5  ou  4  p.  0  q  pour  le  rachat.  Les  som-M'es
  qu’on  se  proposait  d’emprunter  à  ces  conditions,  s’élevaient  à

I  ’  biscüurs  prouoiicé  par  M.  lluskissoii  le  2Ó  mars  ISI3,  sur  la  situation  de  nos
®Mces  et  de  l’amortisseineut.
            
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