Full text : Oeuvres complètes

SYSTEME  DES  DETTES  CONSOLIDÉES.  719
démontré  que  le  montant  total  des  taxes  qui  auraient  été  payées
Pendant  vingt  ans  ,  |)oiir  un  emprunt  annuel  de  11  millions  et  un
fonds  d’amortissement  de  I  p.,  0/(),  se  serait  élevé  à  154  millions.
Avec  le  plan  du  lord  Petty,  ces  taxes  n’auraient  été  que  de  93  raillons ­
  ;  ce  qui  lait  une  différence  de  51  millions  en  faveur  des  idées
oe  financier;  mais,  pour  obtenir  cet  allégement^  il  nous  eût  fallu
••ous  charger  d’une  dette  additionnelle  de  119,489,788  1.  sterling
ffoi,  levées  en  3  p.  O/q  et  au  taux  de  (iO,  eussent  représenté  un  capinominal
  de  199,149,040.1.  st.
'  amortissement  fut  primitivement  institué  dans  le  but  de  diminuer
  la  dette  nationale  pendant  la  paix  ,  et  d’en  prévenir  le  trop
*'®pide  accroissement  pendant  la  guerre.  Le  seul  effet  salutaire  qu’on
poisse  attendre  des  décimes  de  guerre  est  aussi  de  prévenir  des  em
Pi’unts  accumulés.  Or  l’amortissement  et  les  surtaxes  ne  sont  utiles
^0  autant  qu’on  les  dirige  exclusivement  vers  le  but  pour  lequel  ils  ont
créés  :  et  ils  deviennent  des  instruments  de  mensonge  et  de  ruine
loutcs  les  fois  qu’on  les  destine  à  servir  l’inUTêt  d’une  nouvelle  dette.
1^0  1809,  M.  Perceval,  qui  était  alors  chancelier  de  l’Échiquier,
j*  iéna  1,040,000  1.  st.  de  taxes  pour  l’intérêt  et  l’amortissement  de
Emprunt  (ju’il  contracta  à  cette  épotjuc.  Il  enlevait  ainsi  plus  d’un
’|''Hion  aux  ressources  générab»,  pour  les  appliquer  à  l’intérêt  d’une
^ctte  ;  aussi  se  trouva  t  il  obligé  d’ajouter  un  million  aux  emprunts
années  suivantes.  Le  résultat  définitif  de  cette  mesure  ne  diffère
^icn  de  celui  qu’on  eût  obtenu  en  prélevant,  chaque  année,  la
^^me  somme  sur  la  réserve  de  l’amortissement.
1813,  l’amortissement  subit  une  nouvelle  et  profonde  modili-'^lion
  ,  M.  Vansitlart  étant  alors  chancelier  de  rix'liiquier.  Vous
déjà  vu  qu’au  moment  où  M.  Pitt  établit  le  fonds  annuel  de
million,  la  dette  nationale  s’élevait  à  238,*231  ,‘248  I.  Par  l’acte  de
il  avait  été  décidé  qu’aussitôt  que  l’annuité  de  1  million  se  seaccrue
  par  les  dividendes  des  rentes  rachetées  au  chiffre  de  4
'‘‘illioiis,  l’aa  umulation  devait  cesser  et  les  produits  des  rentes  ser
’  dépenses  publiques.  Si  le  3  p.  0  o  était  monté  à  00  au  mo-^Dt
  où  ce  maximum  aurait  été  atteint,  le  pays  se  serait  vu  en
^^^^scssion  d’un  fonds  disponible  de  20,000  1.  st.  :  s’il  était  monté  à
^  »  la  réserve  annuelle  aurait  été  de  15,000  1.  st.  et  on  avait  résolu
opérer  aucun  autre  dégrèvement  de  taxes  jusqu’au  jour  où  le
^^^Dtant  total  delà  dette  aurait  été  racheté.  Lu  1792,  !M.  Pitt  versa
PjbOO  st.  par  au  dans  les  caisses  de  l’amortissement,  et  présenta
^*’8  les  observations  suivantes  :  «  Lorsqu’on  imagina  de  fixer  à

des
en
            
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