Full text : Oeuvres complètes

SYSTÈME  DES  DETTES  CONSOLIDÉES.  7^3
Jie  6  années  après  le  premier,  et  toujours  ainsi  en  abrégeant  les  dédZf^"^
  la  treizième  année,  le  pays  se  trouvait  sans
Ute  allrancliide  Ja  nécessité  de  payer  l’intérêt  du  premier  empruntais ­
  quelle  eût  été  la  situation  de  la  dette  à  la  ün  des  29  années?
^et  avantage  pouvait-il  être  obtenu  sans  faire  naître  des  inconvélents?
  Aon,  certes  :  et  l’acroissement  de  la  dette,  dans  le  projet  de
.  Vansittart,  aurait  été  mathématiquement  égal  à  ce  que  ces  divert
  b  sommes,  ainsi  rachetées  primitivement,  auraient  produit  à  in-'
  eomposés.  Et  comment  pouvait-il  en  être  autrement?  Cornent ­
  sup,)oser  qu’on  puisse  obtenir  un  allégement  de  taxes  sans
‘prunter  directement  ou  indirectement  les  fonds  nécessaires  pour
ouvrir  ce  déficit?  «  Par  ce  moyen,  dit  M.  Vansittart,  le  premier
^‘»’liiit  contracté  se  trouverait  éteint  plus  tôt,  et  les  fonds,  qui  étaient
^  eves  du  service  des  intérêts,  se  trouveraient  disponibles  au  profit
U  trésor  public.  J)e  celte  manière  ,  dans  l’hypothèse  d’une  longue
^’uerre,  011  se  trouverait  avoir  à  sa  disposition  des  ressources  consirabies,
  cnr  chaque  nouvel  emprunt  servirait  à  accélérer  le  rachat
Dav^^"^  l’ensemble  des  charges  supportées  par  le
pour  le  service  de  la  dette  publique,  serait  beaucoup  moins
très  l’autre  système  ;  de  plus,  la  libération  définitive  du
8c  trouverait  accélérée  plutôt  que  retardée.  —  H  suffit  main-»ant
  de  déclarer  qu’il  a  été  déjà  racheté  une  somme  égale  au  capublique
  en  1780,  et  qu’aussitôt  qu’on  aura  pu  rem-^^urser
  un  capital  équivalent  à  un  ou  plusieurs  emprunts  levés
racl'”^'*'*^^’  ces  emprunts  seront  considérés  comme
an  »uls.  loutes  les  parties  de  ce  système  trouveront  une
av^  '^^tion  régulière  et  calculée  ,  et  nous  recueillerons  ainsi  tous  les
^jnUges  d’un  rachat  successif  joints  à  ceux  d’uii  rachat  simultané.
Un,  <l’atlendre  l’extinction  de  la  dette  inscrite  de  1802,  la  por-^
  de  cette  dette  qui  existait  antérieurement  à  1792  sera  considérée
emprunts  disparaîtront  ainsi  suc
^1"'""  remarque  la  promptitude  avec
quicr  permet  d’obtenir  la  libération  de  l’Écbi-’Icer^
  *^  '’•’aiment  possible  que  M.  Vansittart  se  soit  trompé  au  point
^nt  *^'  ’*^^*  retirant  de  1  amortissement  cin({  millions  qui  n'y  ensile ­
  nlT  l’acte  de  1802  ni  en  vertu  de  l’acte
plus  ^  trouvait  parcela  seul  le  moyen  de  remlxmrser  la  dette
‘‘•Hli  '^l^'^*^'^*cnt  ?  Est-il  possible  (|u’il  ait  es|)éré  atteindre  ce  résultat
oninuanl  la  reserve,  c’est-à  dire,  en  diminuant  l’exodant  dis-
            
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