Full text : Rapport sur l'organisation de l'enseignement industriel en Allemagne et en Suisse

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DES  ENFANTS  EMPLOYÉS  DANS  LES  FABRIQUES.
Le  travail  des  enfants  dans  les  fabriques  est,  connue  on  ne  le  sait  que  trop,
à  la  fois  une  nécessité  et  un  des  plus  grands  obstacles  au  développement  physique, ­
  intellectuel  et  moral  des  populations  ouvrières.  Si  la  commission  a
entendu  à  ce  sujet  de  tristes  renseignements,  elle  a  reçu  de  la  part  de  plusieurs
fabricants  et  de  la  société  industrielle  de  Mulhouse  l’expression  de  vœux,  aussi
honorables  que  philantropiques,  qui,  pour  remédier  au  moins  au  défaut  d’instruction, ­
  proposent  de  réduire  la  durée  du  travail  des  enfants  et  des  apprentis
à  six  heures  par  jour;  le  reste  étant  consacré  à  1  instruction  et.  aux  exercices
utiles  à  leur  age.
Depuis  i  83y  le  gouvernement  prussien  n’a  cessé  de  prendre,  dans  le  triple
intérêt  de  la  société,  de  l’instruction  et  de  la  moralité  de  l’enfance,  des  mesures
efficaces.
D’après  les  dernières  ordonnances  (  i  6  mai  1853)  :
«  Les  enfants  ne  peuvent  être  admis  à  travailler  dans  les  fabriques  qu’a  près
«avoir  atteint  läge  de  i  2  ans  révolus  (l) .
«  Depuis  le  i cr  octobre  j  853,  les  jeunes  gens  au-dessous  de  1  6  ans  ne  peuvent
«être  admis  à  travailler  dans  les  fabriques,  qu’après  que  leur  père  ou  tuteur  a
«  remis  un  livret  constatant  qu’ils  savent  lire  et  écrire.  Le  fabricant  doit  conser-«
  ver  ce  livret  et  le  tenir  à  la  disposition  des  autorités.
«Les  enfants,  jusqu’à  läge  de  1/4  ans  révolus,  ne  peuvent  être  assujettis  à
«  travailler  plus  de  six  heures  par  jour.  Trois  heures  par  jour  seront  consacrées  à
«  l’instruction.
«¡I  est  complètement  interdit  de  faire  travailler  des  enfants  de  moins  de
«seize  ans  avant  cinq  heures  et  demie  du  matin  et  après  huit  heures  du
«  soir.  »
Des  amendes  graduées,  croissantes  en  cas  de  récidive,  punissent  les  infractions ­
  à  ces  règles  protectrices  de  l'enfance,  et  même,  dans  le  cas  de  trois  infractions ­
  constatées  dans  l’espace  de  cinq  ans,  le  juge  peut  interdire,  pendant  un
temps  donné,  le  travail  des  enfants  dans  une  fabrique.
Cette  suspension  est  obligatoire  s’il  y  a  eu  six  infractions  à  la  règle  dans  le
même  espace  de  temps  de  cinq  ans.
Le  gouvernement  nomme  des  inspecteurs  chargés  de  veiller  à  l’exécution  du
îègiement,  qui  est  signé  par  le  Roi,  à  la  date  du  18  août  i  853.
Voir  le  rapport  sur  la  Prusse.
            
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