IMPÔTS

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3°  Impôt  industriel  ou  professionnel.  —  (Loi  du  9  juin
1399).  Il  concerne  toutes  les  industries,  commerces,  exploitation, ­
  métiers;  l’agriculture  seule  en  est  exempte.
Chaque  contribuable  dont  la  profession  est  soumise  à
c et  impôt  doit,  sous  peine  de  perdre  tons  droits  à  une
reclamation  ultérieure,  remettre  en  temps  voulu  une  déclaration ­
  certifiée  sincère  et  complète  concernant  son
exploitation  :  nombre  d'ouvriers,  d’employés,  de  machines, ­
  chiffre  d’affaires,  quantités  de  matières  premières

consommées,  de  marchandises  achevées  produites,  etc.,
et  tous  renseignements  de  nature  à  faciliter  la  taxation.
L’indication  du  bénéfice  net  réalisé  n’est  pas  exigée.  Le
Receveur  des  finances  a  le  droit  de  se  faire  communiquer
l°us  documents  officiels  concernant  un  contribuable,  de
questionner  les  notaires  et  employés  du  gouvernement,
ctc -  pour  s’éclairer.  11  a  le  droit  de  visiter  les  établissements ­
  pendant  les  heures  de  travail;  mais  il  n’a  pas  le
droit  de  demander  communication  des  livres  de  comptabilité, ­
  ni  d’aucun  secret  de  fabrication  on  d’affaires.
L’impôt  industriel  comprend  deux  taxes.  1°  La  taxe
Normale;  2°  la  taxe  d’exploitation.
Lu  taxe  normale  est  basée  sur  l'importance  d’une  affaire,
son  capital,  chiffre  d’affaires;  elle  est  toujours  exigible,
meme  si  le  revenu  est  nul.  Pour  les  filatures  et  lissages,
elle  peut  varier  de  22  fr.  50  à  225  francs  selon  importance.
Lu  taxe  d’exploitation  est  basée  sur  le  nombre  d’ourier
 s  et  d’employés,  nombre  de  broches;  quantité  de
matières  premières  consommées;  importance  de  la  production; ­
  cela  dépend  des  industries.  Les  filatures,  par
Exemple,  paient  3  fr.  75  par  chaque  50  broches,  sauf  pour
Cs  100  premières  broches  qui  sont  exemptes;  soit,  par
exe mple,  3.742  fr.  50  pour  50.000broches.
Les  tissages  paient  4  fr.  50  pour  chaque  ouvrier  et  emp!°yé
 j  non  compris  les  apprentis  ayant  moins  d’un  an