154

L’INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

de  pratique.  Mais  la  taxe  d’exploitation  peut  aussi  être
fixée  selon  le  bénéfice  réalisé;  c’est  le  cas  des  établissements ­
  par  actions,  qui  sont  tenus  à  déclarer  leurs  résultats; ­
  et  elle  se  calcule  alors  selon  un  tarif  légal.  Un  bénéfice ­
  de  10.000  fr.,  par  exemple,  est  taxé  168  fr.  50,  soit
1.68  %  ;  pour  25.000  fr.  la  taxe  est  de  717  francs,  soit
2.87  %  ;  au  delà  de  50.000  fr.  jusqu’à  54.000,  elle  est  de
1.835  fr.  soit  3.40  %;  puis  elle  est  uniformément  de  3  %
au  delà  de  54.000  francs  de  bénéfice  net.
4°  Impôt  sur  les  rentes.  —  (Loi  du  9  juin  1899).  Il  frappe
le  revenu  des  emprunts  gouvernementaux,  communaux,
hypothécaires,  les  dépôts  de  caisses  d’épargne,  les  dividendes ­
  d’actions,  intérêts  d  obligations.  Les  intérêts  du
capital  engagé  dans  une  affaire  n’y  sont  pas  soumis,  c’està-dire
  que  le  propriétaire  de  l’affaire  n’est  pas  taxé  de  ce
fait.
Les  taux  sont  les  suivants  :

5°  Impôt  sur  le  revenu.  —  (Loi  du  9  juin  1899).  Tout
revenu  qui  n’est  pas  imposé  en  vertu  de  l’une  des  quatre
lois  fiscales  qui  précèdent,  est  passible  de  l’impôt  sur  le
revenu  .  les  salaires,  traitements,  le  produit  d’une  profession ­
  libre,  soit  notaires,  avocats,  médecins,  peintresaitistes,
  etc.,  pour  toute  personne  au-dessus  de  18  ans.
Est  soumis  à  cette  taxe  également,  le  revenu  de  la  location

100  fr.  de  rente  paient

500  —  —
1.000  —  —
Jusqu’à  37.500  fr....
Puis  jusqu’à  125.000
Au  delà  ..