IMPÔTS

155

d’une  usine  ou  propriété,  à  un  tiers.  Jusqu’à  625  fr.  la  taxe
est  de  0  fr.  62  %

de  626  fr.  à  935  fr

1.25
2.50
3.75
5  »
10  »
18.75
50  ))
125  »
325  »

936  1.125
1.126  1.320
1.321  1.500
2.000  2.250
2.750  3.000
5.250  5.750
10.000  10.625
20.000  21.250
50.000  51.250

1.250  »

Au-dessus  de  62.500  fr.  de  revenu,  3  %
On  voit  que  cette  taxe  ménage  les  petits  revenus  du
travail.
Les  impôts  communaux  varient  selon  les  communes,
de  65  à  165  %  des  impôts  de  l’Etat.
Les  impôts  d'arrondissement  sont  de  30  à  40  %  des
impôts  de  l’Etat.
Les  impôts  de  district  varient  de  25  à  40  %  de  ces  mêmes
contributions.
Supposons,  en  Bavière,  un  établissement  par  actions
de  50.000  broches,  au  capital  de  1.400.000  francs,  et  dont
in  moyenne  de  bénéfice  calculée  sur  deux  ans  aura  été  de
38.000  francs.  Supposons  que  son  terrain  dont  la  superitóle ­
  cultivable  est  de  6.814  mq.,  est  coté  de  140 e  classe
dans  une  année  où  la  cote  est  de  6  centimes  par  classe  et
for  unité  de  3.407  mq.  Supposons  55  ares  de  bâtiments
c °tés  au  minimum  de  6  fr.  25  par  are.  L’établissement
eta nt  situé  par  exemple  sur  le  territoire  d’une  commune
impose  ses  contribuables  à  160  %  des  impôts  gouvernementaux, ­
  il  paiera  :