ETUDE

SUR

LE  COMMERCE  EXTÉRIEUR  DE  U  FRANCE

DE  1881  A  1902

La  politique  commerciale  de  la  France  a  éprouvé,  en  1892,  un
changement  considérable.  Le  régime  des  traités  de  commerce  à
long  terme  avec  tarif  incorporé,  inauguré  en  1860  par  le  traité  du
23  janvier  entre  la  France  et  l’Angleterre,  et  qui  réglait  nos  relations ­
  d’échange  avec  les  principaux  pays,  a  été  abandonné.  La  loi
du  11  janvier  1892  est  revenue  au  système  du  tarif  autonome
pratiqué  avant  1860;  mais  ce  tarif,  et  c’est  là  une  nouveauté,  est
double.  Le  tarif  général  s’applique  aux  produits  des  pays  entre
lesquels  et  nous  il  n’est  pas  intervenu  d’entente  ;  un  tarif  moins
élevé,  dit  minimum,  est  concédé  aux  pays  qui,  de  leur  côté,  nous
font  bénéficier  de  leurs  tarifs  les  plus  réduits.  En  fait,  bien  que
théoriquement  le  tarif  général  soit  le  droit  commun,  il  n’a  que  peu
d’applications  et,  par  suite  des  accords  intervenus,  c’est  le  tarif
minimum  qui  règle  en  général  nos  relations  d’échange  extérieur.
La  réforme  de  1892  n'a  pas  consisté  seulement  dans  l’abandon  des
traités  de  commerce  ;  le  tarif  minimum  est  eu  moyenne  plus  élevé
que  n’était  l’ensemble  des  tarifs  conventionnels;  il  est  l’expression
d’une  conception  protectionniste  vigoureusement  affirmée,  qui
dérive  de  l’idée  que  le  marché  intérieur  doit  être,  non  pas  sans
doute  réservé  exclusivement  à  la  production  nationale,  mais  entouré
de  barrières  assez  hautes  pour  que  celle-ci  y  ait  une  situation  privilégiée ­
  et  s’y  sente  à  peu  près  en  sécurité.  Il  serait  exagéré  de
dire  que  la  réforme  de  1892  est  la  mise  en  application  d’une  doctrine, ­
  car  dans  toutes  les  questions  de  politique  commerciale,  quel