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LE  PROBLÈME  DE  LA  MARINE  MARCHANDE.

C’est  le  cas  de  notre  marine  inarcliande  ;  les  sacrifices
répétés  du  Trésor,  les  snhvenlions,  les  secours  de  tontes
sortes,  les  millions  dépensés  ne  l’empêchent  pas  de  «  ne  tenir ­
  que  par  la  peinture  ».  Des  qermes  mauvais  sont  en  elle,
qui  la  débilitent  et  la  ronqent,  et  finiront  même  par  la  tner,
si  l’on  ne  les  extir[)e  au  pins  tôt;  le  pins  danqerenx  pentôtre
  de  ces  qermes,  c’est  le  réqime  léqal  imposé  à  la  Hotte
commerciale,
.  Il  est  utile,  avant  de  préciser  la  nature  de  ce  réqime,  de
rap[)eler  sommairement,  d’après  les  considérations  mêmes
développées  jiar  le  Gouvernement  dans  rexjiosé  des  motifs
du  projet  de  loi  ipi’il  a  déposé  sur  le  bureau  de  la  Ch  a  mb  n;
le  i4  novembre  1899,  les  phases  diverses  par  lesquelles  est,
au  point  de  vue  de  la  léqislation  fiscale,  passée  depuis  nn
siècle  notre  marine  marchande.
Législation  antérieure.  —  Depuis  la  Révolution  française,
la  marine  marchande  et  l’industrie  des  constructions  navales
ont  toujours  bénéficié  en  France  de  mesures  de  protection,
sauf  pendant  les  ipiinze  années  qui  s’écoulent  de  1866  à
1881.
L’acte  de  naviqation  du  21  sejitembre  179.3  ayant  interdit
la  francisation  des  navires  construits  à  l’étranqer,  les  chantiers ­
  français  ont  été,  jusqu’en  i860,  à  l’ahri  de  tonte  concurrence. ­

A  la  fin  des  (pierres  du  ¡ucmier  Empire,  la  marine  commerciale ­
  française  se  trouvant  hors  d’état  de  faire  face  aux
besoins  croissants  du  commerce  maritime,  une  loi  int(U  vint,
celle  du  26  avril  1816,  qui  frappait  d’un  droit  de  douane
supplémentaire  (d’une  surtaxe)  toutiis  les  marchandis(‘s
importées  en  France  par  navires  étranqers,  sans  distinquer
entre  la  naviqation  sous  le  pavillon  d’oriqine  de  la  marchandise ­
  et  le  pavillon  tiers.  Des  droits  de  naviqation  basés  sur
le  tonneau  de  jauqe  du  navire,  des  droits  différentiels  con-