Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES

phictyonie  procédèrent  en  l'an  191  sur  la  réquisition  du  Sénat  romain ­
  et  du  consul  Manius  Acilius  Glabrio.  C  était  la  frontière
entre  le  sanctuaire  de  Delphes  et  les  villes  voisines  Amphissa,  Myon
et  Antikyra.
Le  récit  de  cet  événement  nous  est  parvenu  par  une  inscription
grecque 1 ,  et  une  inscription  latine 2 .  Celles-ci  ont  été  gravées  à  1  occasion ­
  d’un  conflit  analogue  tranché  par  le  légat  impérial  Avidius
Nigrinus  à  l’époque  de  l’Empereur  Trajan 3 .  Nigrinus,  sur  l’ordre
de  l’Empereur,  se  réfère  à  la  décision  prise  en  191  par  les  hiéromnémons,
  et  qui  était  gravée  sur  les  murs  du  Temple.  Il  semble  en
tout  cas  peu  naturel  de  voir  une  décision  ordinaire  d  arbitrage  dans
ce  jugement  des  hiéromnémons.  L  événement  survient  pendant  la
guerre  des  Romains  contre  Antiochus  de  Syrie,  à  une  époque  où
les  Romains  depuis  un  certain  temps  déjà  étaient  les  maîtres  à  Delphes. ­
  Par  conséquent,  lorsqu’ils  requièrent  les  hiéromnémons  pour
trancher  le  différend  qui  s’élevait  entre  le  sanctuaire  d  Apollon
et  les  villes  désignées,  c’est  parceque  le  Conseil  Amphictyonique
avait  le  devoir  de  veiller  sur  le  sanctuaire  delphique  et  ses  dépendances. ­
  Il  n’était  certes  pas  question  du  consentement  des  deux
parties.
Comme  on  le  voit,  le  Conseil  Amphictyonique  apparaît  dans  plusieurs ­
  circonstances  en  fonction  de  juger,  et  forme  une  sorte  de  tribunal ­
  permanent,  mais  dont  la  compétence  est  limitée  aux  infractions
commises  contre  les  lois  et  décisions  de  l’Amphictyonie,  ou  à  la
violation  des  droits  de  la  Divinité  qui  formait  le  centre  religieux
du  groupement.
De  là  à  former  un  tribunal  permanent  d’arbitrage  pour  toutes  les
affaires  possibles,  il  y  a  loin.
Il  y  a  bien  quelques  cas  qui  pourraient  guider  dans  un  autre
sens,  et  qui  ont  été  utilisés  comme  preuves  de  ce  que  le  Conseil
aurait  eu  le  caractère  d’un  tribunal  permanent  d’arbitrage.  Cicéron 4
1  C.  Ins.  Gr.  1711.  Cfr.  Homolle  dans  Bull.  d.  cor.  hellen.  XX  p.  722.  -  s  Corp.
Ins.  Lat.  III  567.  -  8  Ruggiero,  1.  c.  p.  371  et  ss.  -  4  De  invent.  II,  23,  69.
            
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