Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

185 
L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
En l’an 303 les deux villes ioniennes de Téos et Lebedos sur la 
côte de l’Asie Mineure, décidèrent de former ensemble un seul Etat : 
dies décidèrent que les différends qui les séparaient seraient tranches 
de la manière dont elles tomberaient d’accord. Les divergences au 
sujet de l’organisation de cette affaire seraient remises a la decision 
d’une troisième ville ; elles convinrent de prendre comme telle a 
ville de Mytilène à Lesbos 1 . 
L’union projetée n’ayant jamais été effective, toute la convention 
n’eut aucune signification pratique. 
Dans la première moitié du deuxième siècle, une convention fut 
signée entre les quake principales villes de l'île de Lesbos : Myti- 
lène, Méthymna, Antissa et probablement Erèse, qui étaient toutes 
des Etats indépendants ; les divergences existant entre e es e\ aient 
être tranchées par des juges appartenant à une ville choisie par tirage 
au sort, sans doute parmi les quatre parties contractantes 
mandat des juges consistait d’abord à essayer de concilier les par 
ties. S’ils n’y réussissaient pas ils devaient prononcer un jugement 
cette fois avec force exécutoire. Par suite de la nature même de 
nos sources, nous ne pouvons pas non plus dire ici 1 importance 
pratique qu’eut ce traité. Mais il n y a rien non plus qui parle 
à l’encontre. 
Ici doit se placer aussi le traité conclu entre Sardes et Ephèse en 
l’an 98 avant J. C. et où ces deux villes établissent la paix et 
l’amitié entre elles s . Si l’une d’elles violait la convention, l’autre partie 
devait adresser une plainte. Trente jours après au plus tard, les 
deux parties devaient comparaître par envoyés spéciaux à Pergame 
qui serait le conciliateur permanent, pour préluder à une sentence 
arbitrale. Dans les cinq jours qui suivraient Pergame devrait sous 
sa surveillance faire procéder au tirage au sort d’une ville devant 
fonctionner comme juge ; ceci serait fait sur la base d’une liste 
que les parties avaient dressée d’avance. Dans les soixante jours 
' n° XXX. - ' n° XLVIII. - ' n° LXXX.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.