Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

A.  RÆDER

les  parties  devaient  comparaître  devant  les  juges,  porteurs  d’un  engagement ­
  écrit  de  leur  ville  spécifiant  qu’elle  respecterait  le  jugement.
Si  l’une  des  parties  ne  comparaissait  pas,  elle  perdait  l’affaire.  Nous
ne  pouvons  pas  juger  des  résultats  pratiques  du  traité.  Ce  traité  ne
fut  sans  doute  pas  conclu  entre  des  états  vraiment  souverains  ;  il
mérite  cependant  d’être  compris  dans  notre  travail,  à  cause  des
renseignements  importants  qu’il  donne  sur  la  procédure  suivie  dans
de  semblables  conventions  d’arbitrage.
Un  autre  témoignage  de  la  fréquence  relativement  grande  avec
laquelle  ce  genre  de  traités,  établissant  un  arbitrage  permanent,
doivent  s’être  présentés  vraiment  de  bonne  heure  dans  le  monde
grec,  est  le  traité  conclu  entre  la  colonie  dorienne  de  Phasélis,  en
Lycie  et  le  dynaste  carien  Mausole,  qui  gouvernait  entre  377  et
353  h  La  manière  dont  les  différends  devaient  être  tranchés  serait
établie  chaque  fois  par  une  convention  entre  les  parties 2 .  Ce  traité
doit  être  une  imitation  directe  de  ce  qui  avait  lieu  ordinairement
entre  Etats  grecs  ;  il  a,  à  cause  de  cela,  son  intérêt,  bien  qu’il  ne
puisse  pas  être  pris  comme  exemple  de  l’arbitrage  entre  Etats  grecs.
Il  nous  reste  une  certaine  sorte  de  traités 3 ,  ceux  qu’on  appelait
les  symbola  et  qui  étaient  généralement  conclus  entre  les  Etats  helléniques ­
  pour  réglementer  la  manière  de  mettre  fin  aux  différends
juridiques  pouvant  surgir  entre  leurs  citoyens  réciproques,  comme
suite  aux  relations  commerciales 4 .  Dans  ces  traités  on  décidait  quels
tribunaux  seraient  utilisés  dans  cette  sorte  de  procès 5 .  C’était  en  général
un  tribunal  de  la  ville  où  habitait  le  défendeur,  souvent  aussi,
l’étranger  demandeur  pouvait  exercer  une  certaine  influence  sur  la
composition  du  tribunal.  Ces  traités  étaient  très  fréquents,  et  avaient
1  Collitz  III,  1,  4259.  —  2  Aixaç  bo^etv  MaúaocoXov  <I>aot\XÍTai¡;  xm  <J>a<JqXÍTCt<;
Mauoocô.Xcot  %&&'  6  xa  tI>aôqXîrav  xa»  MaúaocoXoc  ópoXoYqaoDVT».  —  *  ZüpßoXov,  forme
postérieure  fréquente  aufißoXq.  —  *  Au  sujet  de  ces  bixcù  ànt>  oupßöXtov  ou  ànb
oDjaßoXcov  consulter  M.  H.  E.  Meier,  Die  Privatschiedsrichter  p.  30.  Meier-Lipsius,
Die  attische  Procès,  p.  676  et  993  et  suiv.  H.  F.  Hitzig,  Altgriechische  Staatsverträge ­
  über  Rechtshilfe.  1907.  —  5  Hitzig,  1.  c.  p.  44.  Hitzig  dans  la  Zeitschrift
d.  SavignyeStiftung  28  b,  Rom.  Abt.  p.  236.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.