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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES
de Corinthe, Lucius Mummius vint en Hellade en 146, Sparte
s’adressa à lui l , sans que nous puissions voir qu il ait été choisi
comme arbitre par les deux parties. Mummius paraît avoir rendu
une décision déclarant que la possession du district disputé devait
définitivement appartenir à celle des deux parties qui avait légale
ment le droit de propriété le jour où il avait abordé en Hellade.
Sur ce point aussi il y eut désaccord, et l’affaire fut soumise par
les parties au Sénat romain \
Le Sénat retint l’affaire à l’examen et la régla en la forme de déci
sion déclarant que la sentence de Mummius devait être maintenue
par la force. La détermination juridique de la partie qui sur ces
bases avait droit au district, fut transférée par le Sénat avec 1 auto
risation des parties à la ville de Milet, qui était alors une ville libre.
Milet nomma un tribunal composé de 600 juges qui par 584 voix
contre 16 donnèrent le district à Messène. Ce jugement doit avoir
été rendu vers l’an 140. Messène était sans doute alors tombée
sous la domination romaine, mais Sparte devait être un Etat sou
verain. C’est pourquoi on doit formellement reconnaître à cette
affaire un caractère international. Elle n’est pas une réglementation
purement administrative émanée de Rome.
6. La ville de Priène en Asie Mineure était en différend avec la
ville de Magnésie au sujet d’une question de frontières *. Les par
ties tombèrent d’accord pour soumettre l’affaire au Sénat romain,
en l’an 143, semble-t-il, par conséquent avant que ces régions ne
tombassent sans la domination romaine. La manière de procéder
du Sénat fut ici la même que dans l’affaire que nous venons de
citer. Le Sénat décréta en la forme d’un sénatus-consulte que l’issue
de l’affaire dépendrait du point de savoir laquelle des deux villes
avait possédé le district disputé au moment où elle était entrée en
relations d’amitié avec Rome. Cette question devait être tranchée
par l’arbitrage d’une troisième ville impartiale, que le préteur Marcus
1 Tacite Annales IV, 43. — 2 n° XXVIII. 3. — s n° LXXIII.