Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

207 
L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
de Corinthe, Lucius Mummius vint en Hellade en 146, Sparte 
s’adressa à lui l , sans que nous puissions voir qu il ait été choisi 
comme arbitre par les deux parties. Mummius paraît avoir rendu 
une décision déclarant que la possession du district disputé devait 
définitivement appartenir à celle des deux parties qui avait légale 
ment le droit de propriété le jour où il avait abordé en Hellade. 
Sur ce point aussi il y eut désaccord, et l’affaire fut soumise par 
les parties au Sénat romain \ 
Le Sénat retint l’affaire à l’examen et la régla en la forme de déci 
sion déclarant que la sentence de Mummius devait être maintenue 
par la force. La détermination juridique de la partie qui sur ces 
bases avait droit au district, fut transférée par le Sénat avec 1 auto 
risation des parties à la ville de Milet, qui était alors une ville libre. 
Milet nomma un tribunal composé de 600 juges qui par 584 voix 
contre 16 donnèrent le district à Messène. Ce jugement doit avoir 
été rendu vers l’an 140. Messène était sans doute alors tombée 
sous la domination romaine, mais Sparte devait être un Etat sou 
verain. C’est pourquoi on doit formellement reconnaître à cette 
affaire un caractère international. Elle n’est pas une réglementation 
purement administrative émanée de Rome. 
6. La ville de Priène en Asie Mineure était en différend avec la 
ville de Magnésie au sujet d’une question de frontières *. Les par 
ties tombèrent d’accord pour soumettre l’affaire au Sénat romain, 
en l’an 143, semble-t-il, par conséquent avant que ces régions ne 
tombassent sans la domination romaine. La manière de procéder 
du Sénat fut ici la même que dans l’affaire que nous venons de 
citer. Le Sénat décréta en la forme d’un sénatus-consulte que l’issue 
de l’affaire dépendrait du point de savoir laquelle des deux villes 
avait possédé le district disputé au moment où elle était entrée en 
relations d’amitié avec Rome. Cette question devait être tranchée 
par l’arbitrage d’une troisième ville impartiale, que le préteur Marcus 
1 Tacite Annales IV, 43. — 2 n° XXVIII. 3. — s n° LXXIII.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.