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A. RÆDER
procès entre particuliers, lorsque l’affaire devait aller devant un
arbitre, on stipulait dans le compromis une amende pour le cas où
l’une des parties ne respecterait pas le jugement 1 .
Le compromis prévoit ensuite qui doit fonctionner comme arbitre,
ou bien un particulier dont on donne le nom, ou bien une institution,
ou enfin un troisième état, et ce dernier cas souvent sous la forme
que tel ou tel état est chargé d’envoyer des juges. Ce point a déjà
été étudié précédemment 2 . A l’opposé des points précédents, cet
élément du compromis est un élément nécessaire de tout com
promis.
On précise ensuite ce que le tribunal d’arbitrage aura à trancher ;
celui-ci ne doit pas sortir du mandat que les parties lui donnent
ainsi. Cette règle de droit concorde avec ce qui était applicable en
droit romain aux décisions arbitrales dans les affaires civiles 3 .
On pouvait donner la mission de trancher tous les différends
pouvant exister entre les parties ; un compromis comme celui-là
répondait au «compromissum plenum» 4 . Ceci arriva aussi dans
le compromis entre Latos et Olus 5 ; d’après le compromis entre
Pitane et Mitylène les juges pergamiens doivent trancher les points
en différend existant entre les deux états 6 ; il résulte du jugement
des Erétriens qu’une clause semblable doit avoir existé dans le
compromis entre Naxos et Paros 7 . Bien entendu une convention
comme celle-là ne peut porter que sur les points déjà en litige
1 Cod. Just. II, 56, 1 et ob hoc invicem poena promittitur ut metu
ejus a placitis non recedatur. — * p. 261. — 3 Paulus, Dig. IV, 8, 32, 15 : De
officio arbitri tractantibus sciendum est omnem tractatum ex ipso compromisso
sumendum : nec enim aliud illi licebit quam quod ibi ut efficere possit cautum
est : non ergo quod libet statuere arbiter poterit nec in qua re libet nisi de qua
re compromissum est et quatenus compromissum est. — 4 Ulpien, Dig. IV, 8, 21, 6;
plenum compromissum appellatur quod «de rebus omnibus controversiisque»
compositum est, nam ad omnes controversias pertinet. — 5 n° LXXVII : xctl ëbcoxctv
xàv êmxpoxàv Tierna itepi nàvxcov. — 6 n° XLVI : xù àvxiAeyôpeva. — 7 n° XXXI :
pqbepíav òè eivai ëxt bixqv xaxà xrjt; xóAecoç xt\¡; Nal-tcov úxò xf^ Ilapícov, pqbè òcpeí-
Aqpa pq&è ãXXo êyxXqpa pq&èv pqbè íòkóxi\ (nq&evi xaxà Jtavxrâv, prj&è xâoi xa9-’t-
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