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A.  RÆDER

procès  entre  particuliers,  lorsque  l’affaire  devait  aller  devant  un
arbitre,  on  stipulait  dans  le  compromis  une  amende  pour  le  cas  où
l’une  des  parties  ne  respecterait  pas  le  jugement 1 .
Le  compromis  prévoit  ensuite  qui  doit  fonctionner  comme  arbitre,
ou  bien  un  particulier  dont  on  donne  le  nom,  ou  bien  une  institution,
ou  enfin  un  troisième  état,  et  ce  dernier  cas  souvent  sous  la  forme
que  tel  ou  tel  état  est  chargé  d’envoyer  des  juges.  Ce  point  a  déjà
été  étudié  précédemment 2 .  A  l’opposé  des  points  précédents,  cet
élément  du  compromis  est  un  élément  nécessaire  de  tout  compromis. ­

On  précise  ensuite  ce  que  le  tribunal  d’arbitrage  aura  à  trancher  ;
celui-ci  ne  doit  pas  sortir  du  mandat  que  les  parties  lui  donnent
ainsi.  Cette  règle  de  droit  concorde  avec  ce  qui  était  applicable  en
droit  romain  aux  décisions  arbitrales  dans  les  affaires  civiles 3 .
On  pouvait  donner  la  mission  de  trancher  tous  les  différends
pouvant  exister  entre  les  parties  ;  un  compromis  comme  celui-là
répondait  au  «compromissum  plenum» 4 .  Ceci  arriva  aussi  dans
le  compromis  entre  Latos  et  Olus 5 ;  d’après  le  compromis  entre
Pitane  et  Mitylène  les  juges  pergamiens  doivent  trancher  les  points
en  différend  existant  entre  les  deux  états 6 ;  il  résulte  du  jugement
des  Erétriens  qu’une  clause  semblable  doit  avoir  existé  dans  le
compromis  entre  Naxos  et  Paros 7 .  Bien  entendu  une  convention
comme  celle-là  ne  peut  porter  que  sur  les  points  déjà  en  litige

1  Cod.  Just.  II,  56,  1  et  ob  hoc  invicem  poena  promittitur  ut  metu

ejus  a  placitis  non  recedatur.  —  *  p.  261.  —  3  Paulus,  Dig.  IV,  8,  32,  15  :  De

officio  arbitri  tractantibus  sciendum  est  omnem  tractatum  ex  ipso  compromisso
sumendum  :  nec  enim  aliud  illi  licebit  quam  quod  ibi  ut  efficere  possit  cautum

est  :  non  ergo  quod  libet  statuere  arbiter  poterit  nec  in  qua  re  libet  nisi  de  qua

re  compromissum  est  et  quatenus  compromissum  est.  —  4  Ulpien,  Dig.  IV,  8,  21,  6;

plenum  compromissum  appellatur  quod  «de  rebus  omnibus  controversiisque»
compositum  est,  nam  ad  omnes  controversias  pertinet.  —  5  n°  LXXVII  :  xctl  ëbcoxctv
xàv  êmxpoxàv  Tierna  itepi  nàvxcov.  —  6  n°  XLVI  :  xù  àvxiAeyôpeva.  —  7  n°  XXXI  :

pqbepíav  òè  eivai  ëxt  bixqv  xaxà  xrjt;  xóAecoç  xt\¡;  Nal-tcov  úxò  xf^  Ilapícov,  pqbè  òcpeí-Aqpa
  pq&è  ãXXo  êyxXqpa  pq&èv  pqbè  íòkóxi\  (nq&evi  xaxà  Jtavxrâv,  prj&è  xâoi  xa9-’tbtcóxou
  êyxXqpa  pq&eév.