20 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I.
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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES
leur intérêt. Il en était tout autrement quand un jugement mettait
fin à l’affaire ; il s’agissait alors de préciser ce qui était le droit, et
les parties n’avaient qu’à s’incliner devant la sentence des juges.
Les deux solutions par conciliation et par jugement étaient donc
en opposition l’une avec l’autre ; les principes de la solution étaient
différents ; ce que les juges trouvaient pouvoir être une solution
convenable par la voie d’une conciliation volontaire, paraît être tout
différent de ce qu’ils reconnaissaient par la suite être le droit.
Quand on en venait au prononcé du jugement, le principe suivi était
sans doute celui qui se trouve énoncé dans le paragraphe huit du
traité italo-argentin de 1898 : « Le tribunal devra prononcer d’après
les principes du droit international, à moins que le compromis impose
l’application de règles spéciales. »
Pour qu’un tribunal d’arbitrage pût trancher une affaire par un
jugement, il faut naturellement admettre que l’affaire était de telle
nature que les prétentions des parties pussent être formulées juridi
quement, c’est-à-dire qu’il s’agît d’une question de droit. C’est en
conformité avec ceci que la première convention de La Haye déclare,
comme on le sait, dans son article 15 : l’arbitrage international a pour
objet le règlement des litiges entre les états par des juges de leur
choix et sur la base du respect du droit». De même que dans
l’article 16 : «dans les questions d’ordre juridique et en premier
lieu dans les questions d’interprétation, ou d’application de con
ventions internationales, l’arbitrage est reconnu par les puissances
signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le
plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les
voies diplomatiques ».
De même que dans les temps modernes, cette supposition était à
la base de l’application de l’arbitrage dans le monde hellénique.
On le voit déjà par la statistique des questions que l’on chercha à
régler par la voie de l’arbitrage l . Dans toutes les affaires que nous
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