Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

20 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 
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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
leur intérêt. Il en était tout autrement quand un jugement mettait 
fin à l’affaire ; il s’agissait alors de préciser ce qui était le droit, et 
les parties n’avaient qu’à s’incliner devant la sentence des juges. 
Les deux solutions par conciliation et par jugement étaient donc 
en opposition l’une avec l’autre ; les principes de la solution étaient 
différents ; ce que les juges trouvaient pouvoir être une solution 
convenable par la voie d’une conciliation volontaire, paraît être tout 
différent de ce qu’ils reconnaissaient par la suite être le droit. 
Quand on en venait au prononcé du jugement, le principe suivi était 
sans doute celui qui se trouve énoncé dans le paragraphe huit du 
traité italo-argentin de 1898 : « Le tribunal devra prononcer d’après 
les principes du droit international, à moins que le compromis impose 
l’application de règles spéciales. » 
Pour qu’un tribunal d’arbitrage pût trancher une affaire par un 
jugement, il faut naturellement admettre que l’affaire était de telle 
nature que les prétentions des parties pussent être formulées juridi 
quement, c’est-à-dire qu’il s’agît d’une question de droit. C’est en 
conformité avec ceci que la première convention de La Haye déclare, 
comme on le sait, dans son article 15 : l’arbitrage international a pour 
objet le règlement des litiges entre les états par des juges de leur 
choix et sur la base du respect du droit». De même que dans 
l’article 16 : «dans les questions d’ordre juridique et en premier 
lieu dans les questions d’interprétation, ou d’application de con 
ventions internationales, l’arbitrage est reconnu par les puissances 
signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le 
plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les 
voies diplomatiques ». 
De même que dans les temps modernes, cette supposition était à 
la base de l’application de l’arbitrage dans le monde hellénique. 
On le voit déjà par la statistique des questions que l’on chercha à 
régler par la voie de l’arbitrage l . Dans toutes les affaires que nous 
1 page 247 et suiv.
	        
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