Contents: Le Pérou économique

LE PÉROU ÉCONOMIQUE 
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ou un commerce ou une occupation licite, pour lesquels la 
présentation de la patente suffit. 
Les étrangers nationalisés jouissent des mêmes droits 
et ont les mêmes devoirs que les Péruviens de naissance, 
sauf le droit d’exercer la présidence de la république ouïes 
charges de ministre, sénateur, député ou magistrat; 
en revanche ils sont aptes à toutes les autres charges 
administratives ou municipales. 
La Péruvienne qui contracte mariage avec un étranger 
prend la nationalité de son mari, il en est de même d’une 
étrangère épousant un Péruvien. La loi reconnaît la vali 
dité de tous les mariages contractés entre non catholiques, 
tant au Pérou qu’à l’étranger, chaque fois qu’ils ont été 
enregistrés. 
Les successions des étrangers décédés au Pérou sont 
réglées par les mêmes autorités et procédures que celles 
usitées pour les Péruviens, à moins qu’il n’existe des con 
ventions consulaires spéciales avec le pays natal du défunt. 
Dans ce cas, la convention consulaire est celle qui 
fait loi. 
"V. — Il n’est pas indifférent de connaître les formalités 
à remplir pour rendre valables les documents établis dans 
le pays qui doivent être expédiés à l’étranger. Celles-ci 
sont les suivantes : 1° Le témoignage de Vescribano (1) 
dans le cabinet duquel l’acte fut élaboré ; 2° que la signa 
ture de cet officier ministériel soit légalisée par celles de 
trois autres escribanos ; 3° que la signature de ceux-ci soit 
légalisée par le Préfet du département ; 4° que celle de ce 
dernier soit certifiée parle ministre des Affaires étrangères ; 
et 5° que celle-ci soit certifiée par le ministre plénipo- 
(1) Les fonctions de Escribano de estado, Escriba.no de diligencias, Escri- 
bano de Registro civico correspondent à celles de nos officiers minis 
tériels.
	        
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