IMPÔTS

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fi u  en  la  personne  des  actionnaires  et  bénéficiaires  de
parts.
Les  cinq  contributions  que  nous  venons  d’examiner
sont  perçues  par  l’Etat  de  Wurtemberg.  Il  nous  reste  à
) 0lr  rapidement  ce  que  sont  les  impôts  communaux,  car
^s  sont  presque  toujours  beaucoup  plus  onéreux  pour
1  industrie  que  les  précédents.

Impôts  Communaux.  —  Ils  sont  indirects  et  directs.
Les  impôts  indirects  nous  n’en  retiendrons  que  deux,
e n  passant  :  l’impôt  sur  les  mutations  de  propriétés  qui
es t  de  1  %  du  prix  de  vente  et  l’impôt  sur  le  gaz  et  le
c °ürant  électrique  utilisés  pour  l’éclairage,  lorsqu’ils  ne
s °nt  pas  produits  par  le  consommateur  lui-même  ;  le
Saz  paie  5  centimes  par  mètre  cube  et  le  courant  électrique
^  centimes  3/4  par  kilowatt  heure.

Impôts  communaux  directs.  —  Nous  supposerons  le
c as  l e  plug  général,  c’est-à-dire  celui  où  la  commune,
a yant  des  dépenses  beaucoup  plus  considérables  que  le
Montant  total  du  revenu  des  impôts  indirects,  de  ses
terres  et  de  ses  forêts,  est  obligée  pour  y  faire  face,  de
Prélever  tous  les  impôts  que  la  loi  l’autorise  à  percevoir.
Le  sont :

~~  L'impôt  sur  le  revenu,  communal.  —  Son  taux  ne
Peut  dépasser  50  %  du  taux  de  l’impôt  gouverne-^
 ei ùal  sur  le  revenu,  et  sa  base  est  identique  à  celle  de
e  dernier.  Seulement,  chose  pénible  pour  les  sociétés  par
'  c dons,  l’impôt  communal  sur  le  revenu  n’admet  pas  la
jonction  de  3  %  du  capital  versé,  que  l’Etat  autorise  à
le  sur  la  portion  de  bénéfice  destinée  au  dividende  :
te  une  grosse  différence.
Les  impôts  communaux  sur  les  terrains,  les  bâti-11


c’

est
IL