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L’INDUSTRIE COTONNIERE EN ALLEMAGNE 
somme ulilisée pour acquisitions ou augmentation de 
matériel ou de capital, ou reportée à nouveau. Les inté 
rêts d’obligations émises et de dettes ne sont pas impo 
sables. En outre, les sociétés par actions sont autorisées 
à déduire de la portion de bénéfice destinée au paiement 
de dividende, une somme égale à 3 % du Capital actions 
versé, afin d’en éviter la double imposition. En cas de 
baisse des matières premières, on est autorisé a déduite 
aussi les rabais effectués à rinventaire sur les stocks et 
matières en fabrication. 
Le taux de l’impôt est de 0.35 % jusqu à 812 ft., de 
1 % entre 2.500 et 2.700 francs; de 2 % entre 5.000 et 
5.200 fr.; de 3 % entre 8.750 et 9.100 fr. ; de 4 % entre 
36.200 et 37.500 fr. ; de 4 1/2 % entre 125.000 et 137.500 
francs; enfin, de 5 % pour 250.000 fr. et au-dessus. 
Les livres de commerce et documents privés ne peu 
vent être vérifiés par le fisc que sur la demande du con 
tribuable. D’autre part, si celui-ci est convoqué pat la 
Commission de taxation pour être interrogé, il n esl pas 
tenu de se présenter ; seulement, son refus de compa 
raître le prive du droit de réclamer. Tout membre d une 
Commission de taxation convaincu de divulgation, peut 
être puni d’une amende pouvant s’élever jusqu à 1.875 
francs. 
2° Impôt industriel. — C’est un impôt complémentaue 
de l’impôt sur le revenu II frappe toute industrie, tout 
commerce, profession qui exploite un capital. La Commis 
sion de taxation ne demande pas au contribuable de lui 
indiquer le bénéfice net atteint ; elle le prie d’indiquer 
l’importance du capital engagé ; le nombre d’employés et 
ouvriers qu’il occupe; les primes d’assurances qu’il paie» 
sa production, le nombre de machines qu’il utilise, etc., 
etc. Et elle le taxe d’après ces données extérieures. Si I e