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el en raison du montant exact de ces transactions. Toutes 
facilités, d’ailleurs, sont données aux assurés pour effectuer les 
déclarations dont il s’agit. 
Police globale. — Cette police s'adresse aux industriels et 
commerçants désirant être assurés contre toutes les pertes 
qu’ils peuvent subir sur l’un quelconque de leurs clients. 
Elle englobe tout le chiffre d’affaires qui est pris comme base 
de caleul de la prime. 
La Compagnie garantit à l’assuré jusqu’à 75 % de la perte 
totale subie par lui pendant la durée de la police, déduction 
faite d’une certaine franchise restant à la charge de l’assuré, 
qui est déterminée en tenant compte des pertes normales subies 
par lui au cours des dernières années. | 
La détermination du taux de la prime (compris entre 2 et 
5 %@ du chiffre d’affaires), de la franchise et d’une manière 
générale l’établissement de la police, sont basés sur les rensei- 
gnements suivants fournis par l’assuré, auxquels bien entendu, 
la Compagnie réserve un carâctère strictement confidentiel : 
Chiffre d’affaires des dernières années ; 
Pourcentage du chiffre fait avec l'étranger et dans quels 
pays ; 
Chiffre des pertes subies pendant les dernières années i 
Découvert moyen habituellement accordé à l’ensemble des 
clients ; 
Découvert maximum accordé à certains clients ; 
Liste des clients auxquels est accordé un découvert supérieur 
au découvert moyen et ordre de grandeur de ces découverts : 
Durée habituelle des découverts. 
La prime est établie d’après le chiffre d’affaires global prévu 
pour la durée de la police. Si ce chiffre d’affaires était supérieur 
à celui prévu, l’assuré acquitterait une prime supplémentaire 
sur l’excédent, celle-ci étant calculée proportionnellement et 
suivant les mêmes modalités. 
Ce type de police s’applique particulièrement aux crédits à 
l'exportation ou, lorsqu’un commerçant tient à se couvrir en 
raison de l’importance du découvert par rapport à son propre 
capital. Il ne peut être question, en effet, de délivrer des polices 
individuelles qui permettraient de ne céder aux assureurs que 
«es risques particulièrement aléatoires. 
Avantages généraux. — Ainsi d’une manière générale, et 
quelles que soient les modalités d’application dans les différents 
pays, l’assurance-crédit présente les avantages essentiels