Full text: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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Une fois ces prblbvements effectues, l’excedent des 
bbnbfices nets sera distribub de la manibre suivante: 
5 °/o ä M. C. Georg, prbsident du conseil d’administration, 
5 % entre les autres membres du conseil, 
90 % ä repartir entre les 2000 actions du Capital social 
et les 22,000 actions de jouissance. 
Alt. 40. En cas de dissolution de la socibtb le compte 
de rbserve statutaire sera la propribtb exclusive du capital 
social. 
Sur le produit net de l’actif social aprbs payement des 
charges et crbances dues par la socibtb aux tiers il sera 
d’abord payb au capital social: 
1° le montant du capital nominal des actions, augmentb 
des intbrets ä 5 % l’an depuis le dernier exercice 
clöture; 
2° le montant du compte des rbserves statutaires. 
Le surplus des sommes restant ä disposition y compris 
le montant du compte de rbserve extraordinaire sera en- 
suite rbparti bgalement entre les 24,000 titres formbs des 
2000 actions de capital et des 22,000 actions de jouissance. 
7. Compagnie du chemin de fer de Vi'ege ä Zermatt. 
38. 4° Aprbs ces diverses attributions l’excbdent sera 
rbparti comme suit: 
30 °/o aux fondateurs, soit la Banque commerciale de 
Bäle et Masson, Chavannes & C ie ou ä leurs ayants-droits, 
porteurs des parts de fondateur mentionnbs ä l’art. 41 
ci-aprbs. 
Et le surplus: 
10 °/o au conseil d’administration, 
90 % aux actionnaires comme second dividende. 
Art. 41. II est explique qu’en vue de la Constitution 
de la socibtb, la Banque commerciale de Bäle et Masson, 
Chavannes & C ie ä Lausanne, concessionnaires du chemin
	        
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