Full text: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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(Je fer de Viege ä Zermatt, ont effctue et terminb les dtudes 
du tracd de la ligne; ils ont conclu diverses conventions 
en vue d’assurer la construction du chemin de fer et even- 
tuellement son exploitation. Les concessionnaires font re- 
mise ä la compagnie de toutes les dtudes, conventions et 
travaux prdparatoires quelconques qui sont en leur pos- 
session, ayant pour objet le chemin de fer de Viege ä Zer 
matt, ainsi que de la concession elle-meme qui leur a 6te 
accordee par deliberation de l’assemblee föderale en date 
du 11/21 ddcembre 1886. 
La compagnie Vifege-Zermatt prend la place de la 
Ban que commerciale de Bäle et de Masson, Chavannes & C ie 
et leur succbde dans tous les droits et obligations quel 
conques, rdsultant soit de la concession soit de conventions 
faites avec des tiers en vue de la construction ou de l’ex- 
ploitation du chemin de fer. Elle accepte tout ce qui a 
dtd fait par anticipation par les concessionnaires et en 
dbcharge ces derniers. Elle reconnait exacte les comptes 
des ddpenses pr61iminaires faites en vue du but social 
antbrieurement ä la Constitution de la socibtC Ces comptes 
soldent par une somme de fr. 95,670. 35 qui a etb avancöe 
par eux et leur sera rembomrsbe par la sociötd. 
En outre, la Banque commerciale de Bäle et Masson, 
Chavannes & C ie sont mis aux bönbfices des avantages 
dventuels attribues par l’art. 38 des presents Statuts aux 
fondateurs de la compagnie. La participation des fondateurs 
sera reprbsentbe et divisde en 1000 titres au porteur, dits 
parts de fondateur, munis de Coupons. Ces parts ne donnent 
ä leur porteur aucun droit de gestion ni de representation 
aux assemblöes gbnörales de la compagnie Vifege-Zermatt. 
Les participants devront etre organises en association et 
toujours reprbsentös par une personne ou un comitd d’ad- 
ministration ayant seul pouvoir pour traiter au nom de 
tous avec la compagnie Vifcge-Zermatt. II ne peut y etre 
apportd aucun changement sans l’autorisation du conseil 
d’administration de la dite compagnie.
	        
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