fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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accessoires, ou pour des catégories de travailleurs aux- 
quelles ne s'applique pas le principe général de la journée 
de 8 heures. La loi britannique sur les mines et la con- 
vention conclue en application de la loi française—dont 
on trouvera le texte page 72—prévoient une disposition de 
ce genre. 
(3) Autorisation requise —Toute dérogation à la durée 
normale de travail doit être autorisée par l’autorité com- 
pétente. Dans certains cas, où l’on peut prévoir la néces- 
sité de dépasser la limite légale, l’autorisation préalable 
est requise; dans d’autres, il suffit de signaler la pro- 
longation et de demander l’autorisation. Les lois suivantes 
prescrivent une autorisation de ce genre. 
Canada. 
Colombie Britannique. 
[En Colombie Britannique, sous réserve des ordonnances rendues par 
le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, l’inspecteur des fabriques peut 
autoriser les femmes et les filles à faire des heures supplémentaires, soit 
en cas d’accident ou de toute autre circonstance indépendante de la 
volonté de l’employeur, soit pour satisfaire aux coutumes et exigences 
de certaines industries. Lorsque l’inspecteur autorise les heures 
supplémentaires, les jeunes ouvrières et les femmes ne peuvent fournir 
plus de neuf heures par jour ni plus de 54 heures par semaine ; ces 
heures ne seront faites ni avant 7 heures du matin, niaprès 8 heures du 
soir. On ne pourra faire des heures supplémentaires pendant plus de 
36 jours par an ; toute ouvrière travaillant après 7 heures du soir 
devra disposer, entre 5 et 8 heures du soir, d’au moins 45 minutes pour 
son repas.] 
Nouvelle Écosse. 
[En Nouvelle Ecosse, sous réserve des ordonnances rendues par le 
Lieutenant-Gouverneur en Conseil, l’Inspecteur des fabriques peut 
autoriser les jeunes ouvriers à faire des heures supplémentaires, soit 
en cas d’accident ou de toute circonstance indépendante de la volonté 
de l’employeur, soit pour satisfaire aux coutumes et aux exigences de 
certaines industries. Lorsque l'inspecteur autorise les héures supplé- 
mentaires, les jeunes ouvrières ne peuvent fournir plus de 12 heures et 
demie par jour ni ‘plus de 72 heures et demie par semaine ; ces heures 
ne seront faites ni avant 6 heures du matin ni après 9 heures du soir. 
On ne pourra faire des heures supplémentaires pendant plus de 36 
jours par an; toute ouvrière travaillant après sept heures du soir devra 
disposer, entre 5 et 8 heures du soir, d’au moins 45 minutes pour son 
repas. ] ;
	        
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