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9°  Les  poudres  et  les  explosifs  qui  ne  sont  pas
spdcialement  affectds  ä  la  guerre;
10°  Les  fils  de  fer  barbelds,  ainsi  que  les  instrumenta ­
  servant  ä  les  fixer  ou  a  les  couper;
11°  Les  fers  ä  clieval  et  le  matdriel  de  mardchalerie;

12"  Les  objets  de  harnachement  et  de  Sellerie;
13"  Les  jumelles,  les  tdlescopes,  les  chronomdtres
et  les  divers  Instruments  nautiques.
Note  du  3  octobre  1914.
Portant  addition  auxlistesdes  articles
des  contrebande  de  guerre  (Journ.  off.  du.
3  octobre  1914).
Par  application  de  l’article  1 er  du  dderet  du  25
aoüt  1914  et  conformdment  ä  Particle  25  de  la  ddclaration
  de  Londres  de  1909,  les  articles  suivant  sont
ajoutds  aus  listes  de  contrebande  de  guerre,  savoir:
Contrebande  conditionnelle:  1"  les  fers  et  aciers,
ainsi  que  les  Oxydes,  sulfure  et  carbonates  de  fer;  2°
le  cuivre;  3°  le  plomb;  4°  le  nickel;  5°  le  ferrochröme;
6°  la  glycdrine;  7°  les  cuirs;  8°  les  pneumatiques  et
bandes  pour  automobiles  ainsi  que  les  matieres  servant
ä  les  fabriquer.
Dderet  du  6  novembre  1914,
Relatifal’application,  au  cours  de  la
guerre  actuelle,  des  rkgl.es  de  droit
international  maritime  (Journ.  off.  du  7  novembre ­
  1914).
Art.  1 er .  —  La  ddclaration  sigude  ä  Londres  le
26  fdvrier  1909,  relative  au  droit  de  la  guerre  maritime, ­
  sera  appliqude  durant  la  guerre  actuelle  sous  rdserve
  des  additions  et  modifications  suivantes:
I.  Sont  considdrds  comme  contrebande  absolue  les
objets  suivants;
1°  Les  armes  de  tonte  nature,  y  compris  les
armes  de  chasse  et  de  sport,  ainsi  que  leurs  pidces  ddtachdes
  caractdrisdes;
2°  Les  projectiles,  gargousses  et  cartouches  de
tonte  nature  et  les  pieces  ddtachdes  caractdrisdes;
3°  Les  poudres  et  explosifs  spdcialement  affectes
ä  la  guerre;
4°  L’acide  sulfurirjue;
5°  Les  afluts,  Caissons,  avants-trains,  fourgons,
forges  de  Campagne  et  les  pieces  detacbdes  caractdrisdes ­
  ;
6°  Les  tdldmetres  et  leurs  pieces  ddtachdes  caractdrisdes ­
  ;
7°  Les  effets  d’habillement  et  d’dquipement  militaires
  caractdrisds,  de  tonte  nature;
8°  Les  animaux  de  seile,  de  trait  et  de  bat,  utilisables
  pour  lu  guerre;
9°  Les  harnachements  militaires  de  tont  nature,
caractdrisds;
10°  Le  matdriel  de  campement  et  les  pidces  ddtachdes ­
  caractdrisdes;

11"  Les  plaques  de  blindage;
12"  Les  minerais  et  les  gueuses  de  fer  hdmatite;
13"  Les  pyrites  de  fer;
14"  Le  mineral  de  nickel  et  le  nickel;
15"  Le  ferro-chrome  et  le  mineral  de  chrome;
16"  Le  cuivre  brüt;
17"  Le  plomb,  en  lingot,  en  feuilles  ou  en  tuyaux:
18"  L’aluminiern;
19°  Le  ferro-silicate;
20"  Les  fils  de  fer  barbelds  et  les  Instruments
employds  ä  les  poser  ou  ä  les  couper;
21"  Les  bätiments  de  guerre,  y  compris  les  embarcations
  et  les  pidces  ddtachdes  spdcialement  caractdrisdes ­
  comme  ne  pouvant  dtre  utilisdes  que  sur  un
navire  de  guerre;
22"  Le  adroplanes,  les  adrostats,  ballons  et  adronefs
  de  tonte  nature,  leurs  pidces  ddtachdes  ainsi  que  les
accessoires,  objets  et  matdriaux  caractdrisds  comme
devant  servir  h  Padrostation  ou  a  Paviation;
23"  Les  automobiles  de  tonte  nature  et  leurs
pidces  ddtachdes;
24"  Les  pneumatiques;  le  caoutchouc;
25"  Les  huiles  mindrales  et  les  essences  ä  moteur,
exceptd  les  huiles  lubrdfiantes;
26"  Les  Instruments  et  appareils  exclusivement
falls  pour  la  fabrication  des  munitions  de  guerre,  pour
la  fabrication  ou  la  rdparation  des  armes  ou  du  matdriel ­
  militaire,  terrestre  ou  naval.
II.  Sont  considdrds  comme  contrebande  conditionelle:

1"  Les  vivres;
2"  Lea  fourrages  et  matidres  propres  ä  la  nourriture
des  animaux;
3"  Les  vdtements,  les  tissus  d’habillement,  les
chaussures  propres  ä  des  usages  militaires;
4°  L’or  et  Pargent  monnayds  et  en  lingots;  les
papiers  reprdsentatifs  de  la  monnaie;
5"  Les  vdhicules  de  tonte  nature,  autres  que  les
automobiles  et  pouvant  servir  ä  la  guerre,  ainsi  que
les  pidces  ddtachdes;
6"  Les  navires,  bateaux  et  embarcations  de  tont
genre,  les  docks  Üottants,  parties  de  bassins,  ainsi  que
les  pidces  ddtachdes;
7"  Le  matdriel  fixe  ou  roulant  des  chemins  de
fer,  le  matdriel  des  tdldgraphes,  radiotdldgraphes  et
tdldphones;
8"  Les  combustibles,  autres  que  les  huiles  mindrales, ­
  les  matidres  lubrdfiantes;
9"  Les  poudres  et  les  explosifs  qui  ne  sont  pas
spdcialement  affectds  ä  la  guerre;
10°  Le  soufre;
11"  La  glycdrine;
12"  Les  fers  ä  cheval  et  le  matdriel  de  mardchalerie;
13"  Les  objets  d’harnaehement  et  de  Sellerie;
14°  Les  peaux  de  tonte  nature,  sdchdes  ou  fraiches,
la  peau  du  bore,  brüte  ou  manufacturde,  le  cuir  manufacturd
  ou  non,  propre  ä  la  confection  des  selles,  des
harnachements  et  des  bottes  ä  usage  militaire;