Full text: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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droit d’en disposer par voie d’alienation ou autrement. A 
partir de ce moment il cessera de faire partie de l’asso- 
ciation, mais ses cessionnaires ou reprdsentants en feront 
partie en son lieu et place, par le fait meme de la trans- 
mission du titre. 
II est nommb par l’assemblde gdnerale des porteurs 
de parts un administrateur-gdrant qui aura mission d’agir 
au nom de l’association, de convoquer les assembldes des 
porteurs de parts et d’en exdcuter les ddcisions. II peut 
etre dgalement nom me un administrateur-gdrant suppldant 
pour agir au lieu et place de l’administrateur-gdrant en 
cas de ddcds, demission ou empechement de ce dernier. 
Les porteurs de parts se rdunissent en assemblde 
generale aussi souvent que l’intdret de l’association l’exige, 
sur la convocation faite, au moyen d’un avis insdrd dans 
un journal d’annonces legales de Paris dix jours au moins 
ä l’avance, soit par l’administrateur-gdrant de l’association 
soit par le conseil d’administration de la soeietd des auto 
mobiles Brasier ou par 5 porteurs de parts possedant en- 
semble mille parts. 
Les dispositions des articles 27, 28 et 31 ci-apres seront 
applicables par analogie ä ces assembldes. 
Toutes les ddcisions devront etre prises ä la majoritb 
des deux tiers des voix des membres prdsents et repre- 
sentds si la moitie des parts est presente ou representde 
par mandataires. Si, sur une premiere convocation, ce 
nombre n’est pas atteint, une deuxieme assemblee est con- 
voquee dans les 15 jours, et cette assemblbe est valable- 
ment constitude quel que soit le nombre des parts reprd- 
sentees. 
L’assemblde ddlibfere sur toutes les questions qui lui 
sont soumises. 
Elle nomme l'administrateur-gdrant et le suppldant. 
Elle apporte aux Statuts de la prdsente association toutes 
les modifications qu’elle juge utiles; eile statue sur toutes 
les conventions ä passer avec la socidtd des automobiles
	        
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